Booking.com face à une amende historique
La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) espagnole a infligé une amende de 413 millions d’euros à la plateforme néerlandaise de réservations d’hôtels Booking.com pour abus de position dominante. Cette sanction, la plus lourde jamais prononcée par la CNMC, fait suite à des pratiques jugées déloyales envers les hôtels espagnols depuis le 1er janvier 2019.
Le régulateur espagnol accuse Booking.com d’avoir imposé des conditions commerciales inéquitables aux hôtels utilisant ses services et d’avoir entravé la concurrence des autres agences de voyage en ligne pour la réservation d’hôtels en Espagne. Ces actions constituent des infractions au droit européen, selon le communiqué de la CNMC.
La sanction comprend deux amendes distinctes de 206,6 millions d’euros chacune : l’une pour les conditions déloyales imposées aux hôtels et l’autre pour les restrictions sur les autres agences de voyages. En plus de l’amende, la CNMC a imposé des obligations à Booking.com pour empêcher la récurrence de ces pratiques.
En février, la plateforme néerlandaise avait annoncé l’ouverture d’une enquête à son encontre, peu avant l’entrée en vigueur de la loi européenne sur les marchés numériques (DMA). Booking.com a indiqué qu’elle ferait appel de cette décision, remettant en question la légitimité de la CNMC à infliger cette amende au regard des règles de la DMA, qui s’appliquent au niveau européen.
La DMA, entrée en vigueur le 7 mars, vise à renforcer la concurrence en imposant des obligations aux entreprises numériques fournissant des services à plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE et à plus de 10.000 utilisateurs professionnels actifs annuels. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dans l’UE dépasse 7,5 milliards d’euros ou dont la valeur marchande est supérieure à 75 milliards d’euros sont également soumises à ces nouvelles règles.
