La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et l’Agence judiciaire du Royaume ont officialisé, ce mercredi 26 février 2025, un accord de partenariat marquant une avancée significative dans la coopération institutionnelle. Cette convention, signée au siège du ministère de l’Économie et des Finances, vise à renforcer la défense des intérêts de l’État, à optimiser la gestion des contentieux et à développer les compétences juridiques des parties concernées.
L’accord a été paraphé par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, Abdellatif Hammouchi, directeur général de la DGSN et de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), ainsi que Abderrahman Lamtouni, représentant de l’Agence judiciaire du Royaume. Il établit un cadre réglementaire clair pour structurer la collaboration entre les institutions, en mettant l’accent sur la prévention des litiges et le renforcement des compétences en matière juridique.
Un communiqué conjoint a précisé que la convention repose sur plusieurs axes stratégiques, notamment un suivi renforcé des contentieux impliquant la DGSN, la mise en place d’une cartographie des risques, et l’élaboration de mécanismes de prévention. En outre, l’accord prévoit une coopération scientifique accrue et un programme de formation continue pour les cadres et agents concernés, afin d’élever leur niveau d’expertise et d’améliorer leur capacité à défendre les intérêts de l’État.
L’une des dispositions essentielles de cet accord de partenariat concerne la protection des policiers confrontés à des agressions physiques ou verbales dans l’exercice de leurs fonctions. Le texte garantit l’application du principe de « protection de l’État », assurant ainsi une assistance juridique et judiciaire aux agents victimes d’incidents liés à leur mission. Cette mesure vient renforcer la sécurité juridique des forces de l’ordre et conforter leur statut institutionnel.
Pour assurer une mise en application efficace, une commission de pilotage a été instituée. Elle sera chargée de définir les grandes orientations du partenariat et d’élaborer des programmes de travail conjoints. En complément, une équipe technique supervisera la mise en œuvre des initiatives et proposera des ajustements pour garantir la pertinence des actions engagées.
Cette convention illustre la volonté des parties signataires d’établir une collaboration institutionnelle efficace, favorisant une gestion optimisée des contentieux et un renforcement des mécanismes de prévention. Elle vise également à garantir une justice plus performante, un cadre juridique structurant, et un appui renforcé aux fonctionnaires de la sûreté nationale.
