La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) en Espagne a ouvert une enquête sur les pratiques d’Apple concernant son App Store. L’autorité de régulation espagnole suspecte le géant technologique d’imposer des conditions commerciales déloyales aux développeurs d’applications. Cette enquête s’inscrit dans un contexte de surveillance accrue des pratiques d’Apple en Europe, où la société fait face à plusieurs procédures judiciaires liées à son modèle économique.
L’enquête de la CNMC pourrait avoir des répercussions significatives. Si les accusations sont confirmées, Apple pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial, ce qui représenterait plusieurs milliards d’euros. Apple a réagi en affirmant vouloir coopérer avec la CNMC pour clarifier la situation et a nié les accusations, insistant sur le fait que tous les développeurs espagnols bénéficient des mêmes conditions sur l’App Store.
Cette nouvelle enquête vient renforcer la pression sur Apple, qui est déjà en proie à des investigations de la part de la Commission européenne. La Commission a ouvert deux enquêtes distinctes, l’une portant sur le respect du Digital Markets Act (DMA), une réglementation européenne visant à équilibrer le pouvoir des grandes plateformes numériques, et l’autre sur les nouvelles commissions exigées par Apple. En mars dernier, la Commission avait infligé à Apple une amende record de 1,84 milliard d’euros pour avoir restreint la concurrence dans le domaine des services de streaming musical via des pratiques restrictives sur l’App Store.
L’action en Espagne suit de près un avis préliminaire de la Commission européenne, qui a souligné que l’App Store d’Apple ne respectait pas le DMA. Selon ce règlement, les développeurs doivent pouvoir informer leurs clients des options d’achat alternatives moins chères et les orienter vers ces offres, ce qui n’était pas le cas selon la Commission. Apple a contesté cet avis et affirmé avoir apporté des modifications pour se conformer aux nouvelles règles.
Le modèle de l’App Store est au cœur de cette controverse. Apple défend son approche en soulignant les avantages d’un écosystème contrôlé pour la sécurité et le confort des utilisateurs. Cependant, cette philosophie entre en contradiction avec les exigences de la réglementation européenne, mettant en lumière les tensions croissantes entre les grandes entreprises technologiques et les autorités de régulation.
L’enquête espagnole marque un nouveau chapitre dans les efforts pour encadrer les pratiques des grandes plateformes numériques, et il est probable que d’autres développements suivront dans ce dossier complexe.
