Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a présenté au roi Mohammed VI les avis du Conseil supérieur des Oulémas concernant 17 questions soumises dans le cadre de la révision du Code de la famille.
Le Conseil a approuvé plusieurs propositions, notamment :
• La possibilité pour les Marocains résidant à l’étranger de conclure un acte de mariage sans la présence de deux témoins musulmans si cela s’avère impossible.
• L’octroi de la tutelle légale des enfants à la mère en charge de la garde.
• La reconnaissance du travail de l’épouse au foyer comme une contribution au développement des biens acquis durant le mariage.
• L’obligation de la « Nafaqa » (pension alimentaire) en faveur de l’épouse dès l’établissement de l’acte de mariage.
• L’exclusion du foyer conjugal de l’héritage.
• La priorité des créances des deux conjoints résultant de la communauté des biens par rapport aux autres dettes.
• Le maintien de la garde des enfants par la mère divorcée, même en cas de remariage.
Cependant, le Conseil a jugé que trois questions ne permettent pas l’Ijtihad (interprétation) en raison de textes religieux explicites.
Ces questions concernent :
• Le recours à l’expertise génétique pour établir la filiation paternelle.
• L’abrogation de la règle du « Taâsib » (héritage agnatique).
• La successibilité entre un musulman et un non-musulman.
Ces avis ont été soumis à l’appréciation du roi Mohammed VI, qui veille à concilier la préservation des constantes religieuses et nationales avec le souci de garantir davantage de dignité, de grandeur et d’équité à ses sujets, en tenant compte des évolutions de la société marocaine.
