Le Code de la famille marocain, la Moudawana, entame une révision profonde conformément aux Hautes Directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Lors d’une séance de travail présidée par le Souverain, les grandes orientations de cette réforme ont été présentées, marquant une étape essentielle dans la modernisation de ce texte fondamental pour la société marocaine.
Une méthodologie inclusive et transparente
Sous l’impulsion royale, une instance institutionnelle diversifiée a supervisé le processus de révision, regroupant pouvoirs exécutif et judiciaire, Conseil supérieur des Oulémas, et acteurs de la société civile. Après des consultations élargies et des séances d’écoute, l’instance a soumis un rapport structuré en deux volets : 139 propositions de modifications du Code et des recommandations générales pour son application optimale.
Consolidation des droits et modernisation des pratiques
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a détaillé les principales réformes envisagées lors d’une rencontre à Rabat. Parmi les avancées majeures :
- Reconnaissance des fiançailles et simplification des procédures pour les personnes en situation de handicap.
- Facilitation des mariages pour les Marocains résidant à l’étranger sans témoins musulmans, si nécessaire.
- Égalité des sexes dans les mariages et divorces, avec des règles renforcées sur la polygamie, conditionnée à des justifications strictes.
- Médiation et réconciliation avant divorce, via une instance dédiée.
- Partage des responsabilités parentales et droits élargis pour les enfants gardés, notamment en matière de logement.
Vers une égalité consolidée
Le nouveau Code prévoit une revalorisation du rôle de l’épouse dans le cadre conjugal, en considérant son travail domestique comme une contribution aux biens acquis. Une attention particulière est portée à l’héritage des filles et aux droits successoraux, permettant des dons de biens durant la vie du donateur.
Des moyens modernes au service de la justice
L’utilisation des technologies numériques pour les notifications, ainsi que des mécanismes pour accélérer l’exécution des jugements, font également partie des réformes. Ces innovations visent à aligner le droit de la famille sur les réalités contemporaines, tout en respectant les principes fondamentaux de la société marocaine.
Révision linguistique et renforcement des capacités
En parallèle, des ressources humaines qualifiées seront mobilisées, avec des formations continues spécialisées pour les juges et cadres dédiés aux affaires familiales. Enfin, le texte sera modernisé sur le plan linguistique, remplaçant des termes désuets pour une meilleure lisibilité.
Une réforme historique
Cette révision marque une étape majeure dans l’histoire juridique et sociale du Maroc. Elle répond à l’évolution de la société, tout en consolidant les fondements de justice, d’égalité et de dignité humaine inscrits dans la Constitution. Sa mise en œuvre traduira les ambitions du Royaume pour un avenir harmonieux et inclusif.
