Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, afin d’examiner plusieurs projets de décrets, conventions internationales et propositions de nominations à des fonctions supérieures. Cette réunion s’inscrit dans un contexte de réformes administratives et de renforcement des relations internationales du Royaume.
Au début des travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets. Le premier fixe la liste des congés exceptionnels pour les magistrats et les maladies donnant droit à des congés de moyenne et longue durée, améliorant ainsi la gestion de leurs droits.
Le deuxième décret porte sur l’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires participant à des stages de formation continue pour les cadres du ministère de l’Éducation nationale, visant à renforcer les compétences dans ce secteur clé.
Le troisième texte établit le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles, garantissant une rémunération équitable, notamment dans des secteurs où les conditions de travail sont exigeantes. Enfin, le quatrième décret modifie la législation sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’adapter aux réalités économiques actuelles.
Le Conseil examinera ensuite deux conventions internationales majeures. La première, signée à Dakhla le 14 août 2024, est un accord avec le Tchad sur la non-double imposition fiscale et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, favorisant des échanges économiques équitables.
La seconde, signée le 2 juin 2024 avec la République de Corée, concerne la sécurité sociale et vise à assurer une meilleure protection pour les travailleurs des deux pays. Deux projets de loi seront examinés pour approuver cette convention.
Enfin, le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de nominations à des fonctions supérieures, en conformité avec l’article 92 de la Constitution. Une réunion spéciale sera également consacrée à l’analyse de propositions de loi, renforçant ainsi le processus législatif.
Avec ces réformes et conventions, le Conseil de gouvernement agit pour le développement administratif, économique et social du Maroc.
