Le jeudi 10 avril 2025, le Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a tenu une réunion importante où plusieurs projets de textes législatifs ont été adoptés, des accords internationaux ont été examinés, et des propositions de nominations à des postes supérieurs ont été présentées. Cette réunion a reflété l’engagement du gouvernement à renforcer la structure administrative et judiciaire du pays.
Réformes fiscales et création d’instituts de formation
La réunion a débuté par l’examen du projet de loi n° 14.25, modifiant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Ce texte vise à renforcer les capacités fiscales des collectivités locales tout en répondant aux défis économiques actuels. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a mis en avant les modifications nécessaires à la loi afin d’améliorer la gestion des finances locales et favoriser une meilleure gouvernance fiscale.
Ensuite, le Conseil a étudié et adopté le projet de décret n° 2.25.250 portant création de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur. Ce projet, présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, est destiné à renforcer la formation professionnelle dans les secteurs du transport et de la logistique, secteurs clés pour le développement économique du Maroc.
Nouveaux décrets pour renforcer les politiques publiques
Deux autres décrets ont été adoptés lors de cette réunion. Le premier, le projet de décret n° 2.24.568, modifie le décret n° 2.21.992 du 7 Rejeb 1443 (9 février 2022) et vise à ajuster les attributions et l’organisation du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques. Le second décret, le projet n° 2.25.342, met en place un système de soutien spécifique pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), contribuant ainsi à la promotion de l’entrepreneuriat national et à la stimulation de la croissance économique.
L’accord d’extradition avec le Malawi
Le Conseil a également pris connaissance de l’accord bilatéral signé entre le Royaume du Maroc et la République du Malawi sur l’extradition des criminels, signé le 16 juillet 2024 à Laâyoune. Cet accord marque une avancée importante dans la coopération judiciaire et la lutte contre la criminalité entre les deux pays. Le projet de loi n° 49.24, visant à approuver cet accord, a été présenté par le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajoui, au nom du ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita. L’accord prévoit la possibilité d’extradition mutuelle des personnes recherchées pour des actes nécessitant l’extradition, contribuant à la coopération en matière de sécurité et de justice entre les deux nations.
Nominations à des postes de responsabilité
La réunion s’est conclue par l’examen de plusieurs propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution. Voici les nominations effectuées :
- Abdelmalek Aouich a été nommé doyen de la Faculté de la Charia à Fès.
- Mohamed Bouzlafa a été nommé doyen de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Fès.
- Mohamed Kadous a été nommé doyen de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès.
- Taoufiq Fechtali a été nommé doyen de la Faculté des Sciences de Meknès.
- Mohamed Ghazali a été nommé directeur général de la législation, des consultations et des études juridiques au Secrétariat général du gouvernement.
- Mohamed Reda Amar a été nommé directeur des associations, des professions réglementées et des instances professionnelles au Secrétariat général du gouvernement.
