Le gouvernement a décidé de reporter l’adoption du projet de loi visant la fusion de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ce texte devait être discuté lors du Conseil de gouvernement du jeudi 19 septembre 2024.
Le report de l’adoption de ce projet de loi s’explique par le besoin de poursuivre les discussions à son sujet, selon les déclarations de Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, et porte-parole officiel du gouvernement.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil de gouvernement, Baitas a déclaré : « Le débat a déjà commencé au sein du gouvernement sur ce sujet, mais nous avons décidé de le reporter afin de l’approfondir davantage. Une fois qu’il répondra aux différentes préoccupations soulevées, nous l’adopterons, et la procédure législative pourra ensuite démarrer au niveau des deux Chambres du Parlement. »
Face à la controverse entourant la mise en œuvre de cette loi, Baitas a expliqué que « ce texte est une réponse à la loi-cadre sur la couverture sanitaire, qui impose l’unification des organismes de gestion. »
Il a ajouté : « Le gouvernement a donc présenté un projet de loi qui applique cette disposition. Néanmoins, le sujet est vaste et complexe, avec de nombreux partenaires et adhérents concernés. »
Ce projet de loi a suscité une vive polémique depuis qu’il a été présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale à l’attention du secrétariat général du gouvernement. Plusieurs syndicats et mutuelles de fonctionnaires ont exprimé leur mécontentement, dénonçant le manque de concertation et réclamant le retrait du projet.
UMT: réactions face à la fusion de la CNOPS et de la CNSS
La fusion annoncée entre la CNOPS et la CNSS, via le projet de loi 54-23, provoque de vives réactions des syndicats, notamment l’Union marocaine du travail (UMT). Ce dernier dénonce l’absence de concertation et exige le retrait immédiat du texte. Il exprime des craintes pour les millions d’adhérents et les salariés concernés par cette réforme de la protection sociale.
