La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier l’édition 2025 du Code Général des Impôts (CGI), intégrant les modifications prévues par la loi de finances n°60-24. Ce document, indispensable pour comprendre les obligations fiscales au Maroc, témoigne d’une volonté continue d’adapter la fiscalité nationale aux évolutions économiques et législatives.
Ce CGI 2025 est structuré en trois parties. Le premier livre aborde les règles liées aux principaux impôts, tels que l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’enregistrement. Il détaille les bases d’imposition, les procédures de recouvrement et les sanctions, offrant un cadre complet aux contribuables marocains.
Le deuxième livre traite des procédures fiscales, incluant les mécanismes de contrôle fiscal et de contentieux, précisant ainsi les droits et obligations des parties concernées.
Le troisième livre rassemble diverses taxes et contributions spécifiques. On y retrouve les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, les contributions sociales de solidarité, ainsi que des taxes sectorielles, comme la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, ou encore la taxe spéciale sur le ciment.
Institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’exercice 2007, le Code Général des Impôts s’inscrit dans une démarche de modernisation fiscale, initiée sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ces réformes visent à renforcer l’attractivité économique en modernisant les cadres législatif, judiciaire et financier.
Avec ses ajustements annuels, le CGI 2025 reflète les priorités du gouvernement tout en rendant le cadre fiscal plus lisible et accessible pour les acteurs économiques marocains.
