Un rapport récent sur l’activité législative des députés marocains révèle des chiffres préoccupants quant à leur participation aux séances parlementaires. Publié par l’Association SimSim-Participation Citoyenne, ce bilan analyse les résultats de la troisième année de la onzième législature, couvrant la période 2021-2026. Ce document met en lumière une baisse significative des initiatives législatives accompagnée d’un taux de présence alarmant des députés, avec une moyenne de seulement 37,28% de présence aux séances.
Parmi les faits marquants du rapport, l’adoption du projet de loi de finances pour 2024 se distingue comme l’un des moments les plus cruciaux de l’année législative, avec un taux de participation de 59,24%, soit le plus élevé de l’année. Cependant, ce chiffre reste insuffisant, car cela signifie qu’une large partie des députés n’a pas pris part à ce vote essentiel pour l’économie du pays. À l’inverse, le 24 juin 2024 a marqué un record de faible participation avec seulement 25,32% de députés présents, malgré l’adoption de plusieurs textes législatifs, dont deux propositions de loi du groupe Authenticité et Modernité (PAM). Ce constat souligne une tendance inquiétante, révélant une désaffection des élus pour les séances législatives.
Sur le plan des initiatives législatives, le rapport montre une baisse nette du nombre de propositions de loi soumises par les députés. Sur les 350 propositions déposées au cours des trois premières années de cette législature, seulement 16 ont été adoptées, représentant un taux d’adoption de 4,57%. Une répartition inégale des initiatives législatives est observée entre les groupes parlementaires, avec une domination de l’opposition sur la majorité. Le groupe socialiste – opposition fédérale se place en tête avec 27 propositions soumises, suivi par le groupe Haraki (MP) avec 22 propositions. Par contre, le groupe PAM et le groupe constitutionnel démocratique et social n’ont soumis aucune initiative cette année.
Le rapport souligne également que la majorité des propositions de loi visent à amender ou compléter des législations existantes, plutôt que d’en créer de nouvelles. Plus de 83% des initiatives législatives proposées concernaient des modifications de lois en vigueur, tandis que seulement dix propositions visaient à créer de nouvelles législations. Le groupe Justice et Développement se démarque par son dynamisme, ayant proposé 120 amendements, suivi par le groupe socialiste avec 55 articles soumis.
En matière de répartition des propositions de loi entre les commissions parlementaires, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, ainsi que celle de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, ont concentré la majorité des initiatives. Aucune proposition de loi n’a été soumise à la Commission de contrôle des finances publiques ni à la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger, selon les observations du rapport.
Le rapport de l’Association SimSim-Participation Citoyenne rappelle l’importance de la transparence dans le suivi des activités parlementaires et l’évaluation de leur efficacité. Il permet ainsi aux citoyens et aux associations de la société civile d’accéder à des données précises et à jour sur le fonctionnement du Parlement marocain, renforçant ainsi la responsabilité publique et la participation citoyenne dans le processus législatif. Toutefois, la faible dynamique législative et l’absence récurrente des députés aux séances continuent de soulever des inquiétudes quant à l’efficacité de l’institution parlementaire.
