Le jeudi 4 avril 2025, le Conseil de gouvernement, réuni à Rabat, a validé un projet de décret portant sur le régime de sécurité sociale, sous la présidence de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah. Ce décret, numéro 2.25.266, s’inscrit dans la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir portant loi n°1.72.184, daté du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972). Le projet a été présenté au gouvernement par la ministre Fettah, dans le but d’apporter des clarifications et des ajustements à des éléments cruciaux du régime de sécurité sociale marocain.
Le texte du décret introduit des définitions précises, notamment celle du terme « Administration » dans le cadre des articles du Dahir mentionné. Cette définition permettra de renforcer la compréhension et l’application des normes, contribuant ainsi à une meilleure gestion du régime. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement et Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a détaillé cet aspect lors d’un point de presse à l’issue de la réunion, en soulignant l’importance de cette précision pour l’administration publique.
Un autre objectif majeur du projet de décret est de définir avec plus de clarté les critères et les modalités de calcul des jours de cotisation au régime de sécurité sociale. Cette mesure vise à harmoniser et à rendre plus transparent le processus d’affiliation, facilitant ainsi l’accès aux droits sociaux pour les citoyens. Le gouvernement cherche à améliorer le système de sécurité sociale en l’adaptant aux réalités économiques et sociales actuelles du pays.
En outre, le projet prévoit la mise en place de mécanismes de redistribution des revenus globaux issus des activités de chalutiers, en particulier pour les marins pêcheurs qui travaillent à la part. Ce dispositif, très attendu par cette catégorie de travailleurs, vise à assurer une plus grande équité dans la répartition des gains issus de la pêche et à renforcer leur sécurité sociale. Il s’agit d’une réponse directe aux besoins spécifiques des marins pêcheurs, souvent confrontés à des conditions de travail difficiles.
Le décret adopté par le Conseil de gouvernement représente donc une avancée significative dans la modernisation du régime de sécurité sociale au Maroc, avec des répercussions directes sur l’équité et la transparence du système. La mise en œuvre de ce texte pourrait permettre à de nombreux citoyens, y compris les marins pêcheurs, de bénéficier d’une meilleure protection sociale, en ligne avec les objectifs de développement durable du pays.
