L’Union européenne introduit sa première loi mondiale sur l’intelligence artificielle
L’Union européenne a marqué un tournant historique avec l’entrée en vigueur de sa première législation mondiale sur l’intelligence artificielle (IA). Depuis le jeudi 1er août 2024, la loi européenne sur l’IA (AI Act) est officiellement en vigueur, une étape déterminante pour encadrer cette technologie en pleine expansion. Adopté à une large majorité par le Parlement européen et ratifié par les 27 États membres de l’UE en mai, ce règlement vise à établir des normes strictes pour l’utilisation et le développement des systèmes d’IA au sein de l’Union.
Le règlement, qui entrera pleinement en vigueur en 2026, impose une approche fondée sur le risque. Cette approche différencie les systèmes d’IA en fonction des dangers qu’ils présentent pour la société. Les systèmes jugés à faible risque devront se conformer à des exigences de transparence minimales, tandis que ceux considérés comme présentant des risques élevés, comme ceux utilisés dans les infrastructures critiques ou pour la gestion des ressources humaines, seront soumis à des normes plus strictes. Ces exigences comprennent la nécessité d’un contrôle humain, la documentation technique rigoureuse, et des mécanismes de gestion des risques.
Les interdictions prévues par la loi seront limitées aux applications contraires aux valeurs européennes fondamentales, telles que les systèmes de notation citoyenne ou la surveillance de masse. De plus, des règles spécifiques sont introduites pour les IA génératives, telles que celles utilisées par ChatGPT d’Open AI, afin d’assurer la qualité des données et le respect des droits d’auteur. Les contenus générés artificiellement devront également être clairement identifiés pour éviter toute manipulation de l’opinion publique.
Cette loi pionnière marque le début d’une série d’échéances destinées à préparer les entreprises et les utilisateurs à se conformer aux nouvelles régulations. Le processus d’entrée en vigueur, déclenché par la publication de la loi au Journal officiel en juillet, se poursuivra avec des délais progressifs pour l’adaptation et la mise en œuvre de ces nouvelles exigences. Ce cadre réglementaire ambitieux reflète la volonté de l’UE de créer un environnement sécurisé et transparent pour l’innovation en intelligence artificielle, tout en préservant les droits fondamentaux des citoyens.
