Le secteur de la publicité des médicaments au Maroc a récemment fait un grand pas vers la régulation avec la publication d’un décret encadrant strictement cette pratique. Le texte, inscrit au Bulletin officiel (BO n° 7363), vise à mettre fin à l’anarchie qui régnait dans ce domaine, notamment sur les réseaux sociaux, en introduisant des normes claires pour la publicité des médicaments auprès du public ainsi que des professionnels de santé.
Un cadre strict pour la publicité auprès du public
Le décret stipule que toute publicité destinée au grand public pour un médicament doit être soumise à un visa délivré par l’AMMPS, l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, un organisme qui remplace désormais la Direction du médicament et de la pharmacie (DMP). Cette procédure vise à garantir que les informations diffusées respectent les normes de sécurité et de transparence. Le dossier de demande pour obtenir ce visa doit comporter des informations essentielles sur le produit, son laboratoire de fabrication, les formes de publicité envisagées, ainsi que les références de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).
L’AMMPS dispose d’un délai de 60 jours pour examiner les demandes et délivrer le visa, sous réserve que le dossier soit complet. En cas de dossier incomplet, un délai supplémentaire sera accordé à l’établissement pharmaceutique pour fournir les informations manquantes. Si les conditions ne sont pas respectées, l’agence se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’autorisation de diffusion de la publicité.
Le décret impose également que la publicité soit clairement identifiable comme telle, avec une mention explicite du caractère médical du produit. Cela vise à éviter toute confusion pouvant induire les consommateurs en erreur.
Règles spécifiques pour la publicité auprès des professionnels de santé
Lorsqu’il s’agit de publicité destinée exclusivement aux professionnels de santé, les règles sont similaires mais avec des spécifications adaptées. Une demande doit être adressée à l’AMMPS, comprenant les informations nécessaires sur le médicament et son laboratoire, ainsi que les références de l’AMM. Toutefois, une fois la demande soumise, l’établissement pharmaceutique peut débuter la diffusion de la publicité après un délai de 15 jours, sauf si des observations sont émises par l’AMMPS.
Il est également prévu qu’en attendant que l’AMMPS soit pleinement opérationnelle, les demandes concernant la publicité des médicaments soient adressées à la Direction du médicament et de la pharmacie, et que l’autorisation soit délivrée par le ministre de la Santé. Cela permet une transition fluide vers le nouveau système.
Dispositions transitoires et objectifs à long terme
Le décret introduit des mesures transitoires pour faciliter l’adaptation au nouveau cadre réglementaire. Pendant cette phase, la Direction des médicaments et de la pharmacie continuera de traiter les demandes, avant que l’AMMPS prenne le relais de manière définitive. En outre, un suivi constant de la conformité des publicités sera effectué, avec des sanctions à la clé en cas de non-respect des nouvelles règles.
L’objectif de ce décret est clair : garantir une communication responsable et transparente sur les médicaments, en s’alignant sur les standards internationaux. Les nouvelles régulations visent à protéger les consommateurs tout en assurant une publicité fiable et conforme aux exigences légales. Cette initiative est un pas en avant significatif pour renforcer la sécurité sanitaire dans le pays.
