À compter du mois d’août 2025, le Maroc franchira un cap décisif dans la réforme de son système judiciaire avec l’entrée en vigueur de la loi 43.22 sur les peines alternatives. Fruit d’une longue réflexion et d’une volonté politique affirmée, cette réforme vise à moderniser le droit pénal en introduisant des sanctions non privatives de liberté, mieux adaptées aux réalités sociales et aux standards internationaux.
Sous l’impulsion du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, la mise en œuvre de cette loi s’inscrit dans les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui appellent à une justice équitable, responsable et résolument tournée vers la réinsertion sociale.
Parmi les mesures phares de cette réforme figure l’activation du bracelet électronique, permettant à certains condamnés de purger leur peine à domicile sous surveillance. Cette mesure, réservée aux infractions mineures, vise à désengorger les prisons marocaines, dont la population dépasse actuellement les 100 000 détenus pour une capacité inférieure à 65 000 places.
Outre la surveillance électronique, la loi prévoit trois autres types de peines alternatives :
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les travaux d’intérêt général, encadrés par les collectivités et les associations ;
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les restrictions de droits et l’imposition de mesures préventives, médicales ou éducatives ;
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les jours-amende, permettant de convertir une peine d’emprisonnement en paiement financier.
Ces dispositifs ne s’appliqueront qu’aux peines inférieures à cinq années de prison et excluent les cas de récidive, afin de garantir un effet dissuasif et une application rigoureuse de la justice.
Trois commissions spécialisées ont été mobilisées pour accompagner la réforme : l’une dédiée à l’application judiciaire, une autre chargée des textes d’exécution, et une troisième en charge du choix du fournisseur des bracelets électroniques, pour lequel plusieurs entreprises internationales sont en compétition.
Le ministère de la Justice prévoit également un programme de formation destiné aux juges, avocats, assistants sociaux et personnels pénitentiaires, ainsi qu’un manuel pratique pour vulgariser le droit des peines alternatives auprès des professionnels.
Au-delà de la lutte contre la surpopulation carcérale, cette réforme porte une ambition forte : inscrire la justice marocaine dans une logique de réhabilitation, d’insertion professionnelle et de responsabilisation citoyenne. Une évolution qui réaffirme l’attachement du Royaume aux droits de l’Homme et à une politique pénale plus humaine, moderne et efficace.
