La Chambre des représentants a adopté, lundi, à la majorité, deux projets de loi destinés à moderniser le cadre juridique encadrant le secteur des médias et la protection de la propriété intellectuelle au Maroc. Le projet de loi n° 27.25, modifiant et complétant la loi n° 89.13 relative au statut des journalistes professionnels, ainsi que le projet de loi n° 013.26 portant modification de la loi n° 2.00 sur le droit d’auteur et les droits voisins, ont été approuvés par 85 députés, tandis que 35 parlementaires ont voté contre.
Présentant les textes au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a expliqué que cette réforme s’inscrit dans la continuité de la modernisation du cadre législatif régissant la presse, l’édition et les industries culturelles. Elle vise à adapter la législation aux évolutions du paysage médiatique, tout en restant conforme aux dispositions de la Constitution relatives à la liberté de la presse et de l’expression, ainsi qu’aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains et de protection des droits socio-professionnels des journalistes.
Le projet de loi consacré au statut des journalistes professionnels introduit plusieurs ajustements destinés à mieux répondre aux réalités actuelles du métier. Il actualise la définition juridique du journaliste professionnel et élargit la reconnaissance des différentes catégories de journalistes exerçant dans la presse écrite, électronique, audiovisuelle et au sein des agences de presse. Le texte fait également de la formation professionnelle continue un outil essentiel pour renforcer les compétences et accompagner les mutations de la profession.
La réforme prévoit aussi un encadrement plus rigoureux de la délivrance de la carte de presse professionnelle. Les conditions d’attribution sont précisées afin de renforcer la transparence de la procédure, de lutter contre l’usurpation de la qualité de journaliste et de préserver la crédibilité de cette carte, qui demeure le document officiel attestant du statut de journaliste professionnel.
Le texte consacre par ailleurs les droits moraux et patrimoniaux des journalistes en leur garantissant le bénéfice de la protection prévue par la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins. Il harmonise également la terminologie juridique en élargissant la notion d’« entreprises de presse » pour inclure les opérateurs de communication audiovisuelle ainsi que les agences de presse.
Le second projet de loi vise à renforcer le dispositif national de protection des droits d’auteur et des droits voisins dans un contexte marqué par la transformation numérique et le développement des industries culturelles et créatives. Selon le gouvernement, cette réforme doit offrir un environnement juridique plus protecteur pour les créateurs et les investisseurs, tout en améliorant l’attractivité du Maroc à l’approche des grands rendez-vous sportifs internationaux que le Royaume accueillera dans les prochaines années.
Le texte met à jour plusieurs concepts juridiques afin de tenir compte des nouvelles pratiques numériques. Il introduit notamment des définitions relatives à la diffusion en direct, à l’enregistrement audiovisuel et au piratage numérique. Les dispositions encadrant le contrat d’édition sont également révisées afin d’intégrer les supports numériques, tandis que le régime applicable aux expressions du folklore et aux œuvres appartenant au domaine public est renforcé.
La réforme consolide également les moyens de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur internet. Elle prévoit notamment des mécanismes permettant une intervention judiciaire rapide pour suspendre les diffusions illicites, bloquer les retransmissions piratées ou retirer les contenus illégaux. Les juridictions pourront, lorsque la situation l’exige, adresser des injonctions aux intermédiaires techniques afin de faciliter l’exécution de ces mesures.
Enfin, le projet renforce les prérogatives de l’administration des douanes dans la lutte contre les marchandises suspectées de contrefaçon ou de piratage. Le gouvernement affirme ainsi rechercher un équilibre entre une protection plus efficace de la propriété intellectuelle, la sécurité juridique des acteurs concernés et la fluidité des échanges commerciaux.
Avec l’adoption de ces deux projets de loi par la Chambre des représentants, le Maroc poursuit la refonte de son arsenal législatif en matière de presse, de journalisme et de propriété intellectuelle, avec l’objectif d’adapter son cadre juridique aux nouveaux défis du numérique et aux évolutions du secteur des médias.
