Le gouvernement marocain a présenté une version amendée du projet de loi réorganisant le Conseil National de la Presse (CNP), après la censure de la première mouture par la Cour constitutionnelle. Lors d’un point de presse à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, a détaillé les changements introduits pour garantir la conformité du texte aux exigences constitutionnelles et renforcer la représentativité des professionnels du secteur.
Parmi les ajustements majeurs, la suppression de deux membres de la catégorie des éditeurs dits « sages » répond à la décision rendue le 22 janvier 2026 par la Cour, qui a souligné la nécessité d’un équilibre entre liberté de la presse, pluralisme et cohérence législative. Le projet amendé revoit également les règles de représentativité des organisations professionnelles, imposant désormais la présence d’au moins un siège pour les femmes dans chaque structure représentée, affirmant ainsi le principe de parité.
Le fonctionnement interne du CNP a été précisé : la proportionnalité des sièges reflétera strictement le pourcentage de voix obtenues lors des élections, assurant transparence et équité. L’article 49, tout en maintenant ce principe, a été reformulé pour clarifier la répartition. La période transitoire a également été étudiée. Le gouvernement a décidé de ne pas instaurer de commission provisoire, jugeant que la continuité administrative actuelle suffit à assurer la gestion des dossiers des journalistes et des entreprises de presse jusqu’à l’adoption définitive du texte lors de la session parlementaire d’avril.
Parallèlement, Mehdi Bensaid a annoncé une nouvelle formule de soutien aux entreprises de presse. Cette initiative, élaborée conjointement avec le ministère de l’Économie et des Finances, permet de revenir à une formule ancienne tout en augmentant l’enveloppe budgétaire allouée, estimée à environ 30 millions de dirhams pour les droits moraux des journalistes. Ces droits élargis ne constituent pas une rémunération, mais une reconnaissance légale visant à renforcer la situation socio-professionnelle des professionnels du secteur. Les entreprises de presse détenant les droits d’auteur percevront 30 % de cette somme, et le ministre a encouragé l’adhésion au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins pour faciliter l’accès à ces droits.
Ces mesures reflètent la volonté du gouvernement de consolider l’autorégulation du secteur, de renforcer la parité et de sécuriser les droits des journalistes, tout en garantissant une gestion stable du Conseil National de la Presse jusqu’à l’adoption définitive de la loi. Le projet, désormais clarifié et ajusté, sera soumis au Parlement pour un débat constructif et consensuel entre majorité et opposition.
