Le projet de loi visant à moderniser le cadre juridique de l’École nationale supérieure de l’administration (ENSA) franchit une nouvelle étape. Réunie mardi 30 juin 2026, la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi n°06.26 modifiant et complétant la loi n°13.038 relative à la création de l’ENSA. Présenté par Amal El Fallah Seghrouchni, ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, ce texte s’inscrit dans la stratégie de modernisation de la fonction publique et de renforcement des compétences des hauts cadres de l’administration marocaine.
Lors de son intervention devant les députés, la ministre a expliqué que cette révision répond aux mutations profondes que connaît l’administration publique ainsi qu’aux nouvelles exigences en matière de formation, de gouvernance et de gestion des ressources humaines. L’objectif est d’adapter le cadre juridique de l’École nationale supérieure de l’administration afin qu’elle puisse accompagner plus efficacement les réformes engagées par l’État.
Le projet de loi prévoit notamment de renforcer l’attractivité de l’établissement et d’accroître sa capacité à attirer les meilleurs profils destinés à intégrer la haute fonction publique. Il ambitionne également de consolider les missions de l’ENSA dans la formation initiale des futurs hauts fonctionnaires, la formation continue et le perfectionnement des responsables administratifs déjà en exercice.
Cette évolution vise à faire de l’école un acteur central dans le développement des compétences des cadres supérieurs appelés à piloter les politiques publiques et les grands chantiers de transformation de l’administration marocaine. À travers cette réforme, le gouvernement souhaite disposer d’un établissement davantage en phase avec les nouveaux défis liés à la gouvernance publique, à la transformation numérique, à la performance administrative et à l’amélioration des services rendus aux citoyens.
La ministre a souligné que le texte s’inscrit dans la dynamique de réforme de la fonction publique engagée par le gouvernement. Celle-ci repose sur la valorisation du capital humain, considéré comme un levier essentiel pour améliorer l’efficacité des administrations et renforcer la qualité du service public.
En élargissant les missions de l’École nationale supérieure de l’administration et en modernisant son fonctionnement, le projet entend répondre aux besoins croissants des administrations publiques en matière d’expertise, de management et de conduite du changement. Il doit également permettre à l’établissement de mieux accompagner les responsables administratifs dans l’exercice de leurs fonctions face aux évolutions économiques, sociales et technologiques.
L’adoption unanime du texte en commission constitue une étape importante dans son parcours législatif. Elle traduit un consensus autour de la nécessité d’adapter les outils de formation des hauts fonctionnaires afin de préparer une nouvelle génération de dirigeants administratifs capables de conduire les réformes structurelles, d’améliorer la gouvernance publique et de renforcer la performance des institutions.
