Bitcoin, Ethereum, stablecoins… Le Maroc passe à la vitesse supérieure : un avant-projet de loi inédit encadre désormais les crypto-actifs et pourrait faire du royaume un pionnier africain de la régulation numérique.
Le Maroc se dote pour la première fois d’un texte législatif encadrant les crypto-actifs. Publié le 31 octobre par le ministère de l’Économie et des Finances, l’avant-projet de loi fixe un cadre clair pour les activités liées aux cryptomonnaies, allant de Bitcoin et Ethereum aux stablecoins, tout en définissant les règles de transparence, de gouvernance et de protection des investisseurs.
Ce projet, présenté comme une réponse aux exigences internationales du GAFI et aux standards européens du règlement MiCA, s’inscrit dans une volonté de sécuriser un marché en pleine expansion tout en renforçant la confiance des acteurs institutionnels. Il identifie les prestataires de services sur crypto-actifs et les émetteurs de jetons comme les acteurs habilités à opérer légalement au Maroc, et impose un agrément obligatoire à toute plateforme souhaitant proposer ses services au public. Les exigences en matière de fonds propres, de gouvernance et de conformité sont strictes, traduisant la prudence des autorités face aux risques d’un marché encore jeune.
Le texte encadre également la transparence et la protection des clients, les mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi que les pouvoirs de contrôle des autorités. Il se concentre principalement sur les jetons utilitaires et les stablecoins, tandis que certaines activités, minage, finance décentralisée (DeFi) ou jetons non fongibles (NFT), restent exclues, laissant planer un débat sur le juste équilibre entre régulation et innovation.
Depuis leur apparition au début des années 2010, les crypto-actifs ont bouleversé les circuits financiers mondiaux, confrontant régulateurs et superviseurs à des défis inédits. Dans ce contexte, le Maroc a engagé dès 2022 une réflexion stratégique, avec la création d’un groupe de travail interministériel destiné à identifier les risques et opportunités du secteur. L’avant-projet de loi marque l’aboutissement de ce processus, posant les bases d’un cadre juridique évolutif capable d’accompagner le développement des usages numériques tout en protégeant les investisseurs et le système financier.
Pour les acteurs agréés, la loi offrira la possibilité de proposer des services variés : conservation et administration de crypto-actifs, exploitation de plateformes d’échange, transactions contre monnaie légale, gestion de portefeuilles numériques. Mais pour les start-ups et jeunes fintechs locales, la complexité du processus d’agrément et les exigences prudentielles pourraient constituer un frein à l’entrée sur le marché.
Si le texte est adopté, le Maroc deviendrait l’un des premiers pays africains à se doter d’un cadre légal global pour les crypto-actifs, envoyant un signal fort aux investisseurs et partenaires internationaux et affirmant l’ambition du royaume de se positionner comme un hub numérique et financier sur le continent.
