Le financement des partis politiques et des campagnes électorales au Maroc fait l’objet d’un nouveau renforcement des règles de contrôle. Trois arrêtés conjoints signés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, viennent durcir les obligations comptables et financières imposées aux formations politiques, aux candidats et aux têtes de liste.
Publiés au Bulletin officiel à l’approche des prochaines élections législatives, ces textes visent à améliorer la traçabilité des ressources mobilisées pendant les campagnes et à renforcer le contrôle de l’utilisation des financements publics. Les nouvelles dispositions imposent notamment une documentation plus précise des recettes et des dépenses électorales, ainsi qu’un suivi renforcé des opérations financières réalisées par les partis et leurs structures affiliées.
Les formations politiques devront désormais fournir des informations détaillées sur l’ensemble des ressources consacrées à leurs campagnes. Les déclarations devront notamment distinguer les fonds propres des partis, les différentes composantes du financement public et les autres contributions financières. Les opérations devront être suffisamment documentées pour permettre de retracer les mouvements de fonds et d’identifier les dates ainsi que les modalités des transactions.
Le dispositif prévoit également un suivi plus précis des sommes versées par les partis aux têtes de liste et aux candidats. Les formations devront renseigner les montants accordés, les bénéficiaires, les dates des versements et les moyens de paiement utilisés, qu’il s’agisse d’un virement ou d’un chèque bancaire ou postal, avec les références permettant d’identifier chaque opération.
Les dépenses liées à la communication électorale font, elles aussi, l’objet d’un encadrement spécifique. Les nouvelles règles prennent en compte les dépenses de publicité et les actions menées sur les supports numériques, notamment les contenus promotionnels, les appels téléphoniques et les différentes opérations de communication réalisées durant les campagnes. L’objectif est de permettre un rapprochement plus précis entre les ressources distribuées aux candidats et les dépenses effectivement engagées.
Les candidats et les mandataires de listes sont, de leur côté, soumis à une obligation bancaire spécifique. Chacun devra disposer d’un compte exclusivement consacré à sa campagne électorale. Toutes les recettes destinées au financement de la campagne devront y être enregistrées et les dépenses devront être réglées à partir de ce même compte. Les comptes de campagne devront également être accompagnés des documents requis, notamment d’un justificatif de candidature et d’une déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude et la sincérité des informations communiquées.
Après la proclamation officielle des résultats, les candidats disposeront d’un délai maximum de 90 jours pour transmettre leurs comptes de campagne à la Cour des comptes. Le dossier devra comprendre les pièces justificatives nécessaires à la vérification des dépenses déclarées.
Un autre arrêté vient par ailleurs modifier le plan comptable unifié applicable aux partis politiques. Les nouvelles règles renforcent les exigences relatives à la justification des dépenses, y compris celles de faible montant, qui devront être appuyées par des documents signés par au moins deux responsables du parti.
Les états financiers annuels des formations politiques devront également intégrer les résultats financiers de leurs sociétés affiliées. Une comptabilité permettant de suivre les opérations réalisées avec certaines structures liées aux partis, notamment les sections locales, les centres de réflexion et de formation ou encore les organisations parallèles, est également prévue.
Le contrôle des financements publics est, lui aussi, élargi. Les subventions destinées à l’organisation des congrès nationaux ordinaires et extraordinaires ainsi que les aides consacrées au renforcement de la représentativité des femmes entrent désormais dans un périmètre de suivi plus étendu. Les partis devront également renforcer la justification des dons, contributions, prêts, rémunérations des salariés et honoraires versés aux experts.
À travers cette réforme, les autorités cherchent à renforcer la transparence financière des partis politiques et des campagnes électorales, tout en facilitant le contrôle de l’utilisation des fonds publics. À l’approche des prochaines échéances électorales, les nouvelles obligations imposent ainsi aux formations politiques et aux candidats une gestion plus rigoureuse, documentée et traçable de leurs ressources et de leurs dépenses.
