Le 10 septembre 2024, l’Office chérifien des Phosphates (OCP) a remporté une étape décisive dans son litige contre The Mosaic Company, son concurrent américain. Mosaic a retiré sa demande de troisième révision administrative des droits compensateurs (CVD) imposés sur les importations d’engrais phosphatés marocains aux États-Unis, ce qui pourrait redéfinir le paysage du marché américain des engrais. Cette décision ouvre à l’OCP de nouvelles opportunités pour ses exportations.
Depuis 2020, Mosaic accusait l’OCP de bénéficier de subventions gouvernementales déloyales, un argument qui a conduit le Département du Commerce des États-Unis (DOC) à imposer des droits compensateurs de 19,97 % sur les produits phosphatés marocains. Ce différend a engendré une bataille juridique complexe entre les deux géants des phosphates.
Le retrait de Mosaic de sa demande a été salué par l’OCP, qui attend l’officialisation de la décision par le Federal Register. L’OCP espère que ce retrait mènera à la suppression totale des droits compensateurs, qu’il juge non seulement injustifiés, mais aussi préjudiciables aux agriculteurs américains, fortement dépendants des importations de nutriments essentiels.
Bien que le taux initial de 19,95 % ait été provisoirement réduit à 7,42 %, l’OCP reste confiante qu’une réduction supplémentaire sera possible, notamment après l’appel en cours devant la Cour du Commerce International. « Nous espérons que les droits compensateurs seront encore réduits, voire supprimés, pour garantir un approvisionnement fiable en engrais de qualité aux agriculteurs américains », souligne l’OCP.
Le conflit, débuté en 2020, incluait également PhosAgro, un producteur russe d’engrais, tous deux accusés par Mosaic de bénéficier d’aides gouvernementales injustifiées. En mars 2021, malgré les efforts de l’OCP pour réduire les droits compensateurs, le DOC avait confirmé les mesures. Cependant, en novembre 2023, une première révision administrative avait ramené le taux à 2,12 %, offrant un répit à l’OCP sans clore définitivement le différend.
L’OCP demeure optimiste quant à une issue favorable, insistant sur le fait que la production américaine d’engrais ne peut pas couvrir la demande locale. La suppression des droits compensateurs profiterait à l’agriculture américaine et à l’OCP, améliorant ainsi l’accès à des approvisionnements vitaux pour les producteurs américains.
Avec le retrait de Mosaic, l’OCP pourrait enfin voir la fin de cette longue querelle juridique. Cependant, il reste à déterminer si Mosaic continuera sur cette voie ou sollicitera d’autres révisions pour les cargaisons futures.
