Depuis la capitale égyptienne, le président de la Cour constitutionnelle marocaine a défendu une vision rigoureuse de la justice constitutionnelle, conçue comme rempart de la suprématie de la Constitution, sans empiéter sur les prérogatives du législateur.
Réuni au Caire dans le cadre de la 9ᵉ réunion de haut niveau des présidents des Conseils, Cours constitutionnelles et Cours suprêmes africaines, Mohamed Amine Benabdallah a mis en lumière le rôle structurant de la justice constitutionnelle dans la consolidation de l’État de droit.
Intervenant lors de cette rencontre continentale, le président de la Cour constitutionnelle a souligné que le modèle marocain, tel qu’il découle de la Constitution de 2011, érige la justice constitutionnelle en mécanisme central de garantie de la suprématie de la Loi fondamentale, tout en assurant la protection des droits et libertés.
Il a toutefois insisté sur un point clé : l’action du juge constitutionnel est strictement encadrée par des limites constitutionnelles et fonctionnelles, afin d’éviter toute dérive vers un pouvoir législatif parallèle. La Cour, a-t-il rappelé, n’a pas vocation à se substituer au législateur ni à apprécier l’opportunité politique ou sociale des choix législatifs.
Dans cette perspective, Mohamed Amine Benabdallah a précisé que les compétences de la Cour constitutionnelle se limitent au contrôle de la conformité des lois, des règlements intérieurs et des conventions internationales à la Constitution, ainsi qu’au règlement des contentieux électoraux et à l’examen des exceptions d’inconstitutionnalité.
Abordant la question sensible de l’interprétation constitutionnelle, il a reconnu son rôle essentiel dans l’enrichissement des normes et l’activation de leurs principes, tout en rappelant qu’elle demeure soumise au respect du texte constitutionnel, de son esprit, du principe de séparation des pouvoirs et de la sécurité juridique.
Selon lui, la justice constitutionnelle repose sur un équilibre délicat : protéger la légalité constitutionnelle et les droits fondamentaux, sans restreindre indûment la liberté d’action des pouvoirs législatif et exécutif. Un équilibre qui constitue, a-t-il souligné, le cœur même de la crédibilité et de l’efficacité du juge constitutionnel.
Placée sous le thème des défis auxquels fait face la justice constitutionnelle en Afrique, cette réunion a rassemblé de hautes personnalités judiciaires africaines ainsi que des représentants d’organisations internationales. Les échanges ont notamment porté sur l’équilibre entre les pouvoirs, les limites du contrôle de constitutionnalité, les contraintes pratiques et procédurales des juridictions constitutionnelles, ainsi que l’apport potentiel de l’intelligence artificielle comme outil d’appui au système judiciaire.
À travers ces débats, la rencontre du Caire s’est imposée comme un espace de réflexion stratégique visant à renforcer la coopération judiciaire africaine et à consolider les valeurs de justice et de l’État de droit sur le continent.
