La Présidence du Ministère public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) renforcent leur coopération dans le numérique. Les deux institutions ont signé, vendredi à Rabat, un protocole d’accord destiné à encadrer la digitalisation des notifications réglementaires liées à l’activité notariale et à fluidifier l’échange d’informations entre leurs services.
L’accord a été signé par le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, Hicham Balaoui, et le directeur général de la CDG, Khalid Safir. Il s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du décret pris en vertu de l’article 33 de la loi n° 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire.
Le nouveau dispositif doit permettre de dématérialiser et de sécuriser la transmission des données et des notifications émises par la CDG au sujet des éventuelles non-conformités constatées lors des opérations de règlement effectuées par les notaires. Les informations seront ainsi échangées par voie numérique, dans le respect du cadre légal et réglementaire en vigueur.
Pour les deux institutions, cette coopération répond à un double objectif : moderniser les méthodes de travail et améliorer l’efficacité des mécanismes de coordination. Le recours aux outils numériques doit notamment réduire la dépendance aux procédures papier et faciliter la circulation des informations entre les différentes parties concernées.
Lors de la cérémonie de signature, Hicham Balaoui a estimé que le protocole permettrait de renforcer une coopération déjà engagée entre le Ministère public et la CDG. La dématérialisation des échanges devrait, selon lui, accélérer le partage des informations et rendre les procédures plus efficaces, avec des effets attendus sur le fonctionnement de la justice.
Le président du Ministère public a également souligné les répercussions concrètes de cette transformation pour les citoyens et les justiciables. En renforçant la sécurité contractuelle attachée aux actes notariés, le dispositif vise à contribuer à une plus grande fiabilité des opérations juridiques et à accompagner les efforts de moralisation des professions juridiques, en particulier celle de notaire.
De son côté, Khalid Safir a mis en avant la volonté commune de la CDG et de la Présidence du Ministère public de poursuivre la modernisation de leurs processus de travail. Le protocole doit favoriser davantage de transparence, tout en consolidant les outils de suivi et les mécanismes de coordination entre les deux institutions.
L’un des principaux apports de cet accord réside dans la création d’un système sécurisé d’échange électronique des notifications destinées aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel. Ces transmissions s’effectueront à travers la plateforme numérique de la Présidence du Ministère public, intégrant ainsi le traitement des notifications dans un circuit numérique structuré.
Ce mécanisme devrait permettre de raccourcir les délais de traitement et d’assurer une transmission plus rapide des notifications aux autorités compétentes, accompagnées des documents et des données nécessaires. Il doit également améliorer la fiabilité des informations échangées et faciliter leur suivi, tout en répondant aux exigences liées à la sécurité des systèmes d’information et à la protection des données à caractère personnel.
Au-delà de la dimension technique, le partenariat entre la CDG et la Présidence du Ministère public s’inscrit dans une démarche plus large de modernisation de l’administration et des services publics. Pour Khalid Safir, la protection des droits et le renforcement de la confiance dans les institutions constituent des objectifs partagés par les deux organismes, chacun dans le cadre de ses missions légales.
La digitalisation des notifications réglementaires relatives aux notaires apparaît ainsi comme un nouvel outil de coordination institutionnelle. En favorisant des échanges électroniques plus rapides, sécurisés et traçables, le dispositif entend accompagner la transformation numérique de l’administration tout en renforçant la sécurité juridique des opérations notariales.
