Après cinq années de relative accalmie fiscale, l’heure de la régularisation a sonné pour des milliers d’auto-entrepreneurs.
Les services de contrôle et de recouvrement de la Direction générale des impôts (DGI) ont lancé, ces dernières semaines, une vaste opération ciblant en priorité l’axe Rabat-Casablanca, avec des mises en demeure adressées à des contribuables dont la période légale d’exonération de la taxe professionnelle est arrivée à échéance.
Sur le terrain, les équipes fiscales déroulent un plan d’action méthodique, piloté par les services centraux de la DGI. L’objectif est clair : identifier les manquements déclaratifs, récupérer les arriérés dus et préparer, le cas échéant, des procédures de redressement plus contraignantes. Les dossiers jugés sensibles pourraient ainsi basculer vers le recouvrement forcé, avec activation des avis à tiers détenteur sur comptes bancaires, voire des saisies sur les biens mobiliers et immobiliers.
Cette montée en pression s’appuie largement sur l’exploitation des données. Les algorithmes de recoupement de l’administration fiscale ont mis au jour un volume important de factures émises par des auto-entrepreneurs et intégrées dans la comptabilité de sociétés dont les comptes ont été rejetés lors de contrôles antérieurs. Ces factures auraient servi à justifier des charges de travaux et de prestations atteignant des montants incompatibles avec les plafonds autorisés par le régime de l’auto-entrepreneur, fixés à 500.000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales, et à 200.000 dirhams pour les services.
Les contrôleurs ont également relevé des pratiques plus préoccupantes, notamment l’utilisation abusive de cachets d’auto-entrepreneurs, incluant l’identifiant commun de l’entreprise, pour couvrir des opérations fictives. Dans de nombreux cas, aucune trace de paiement réel n’apparaît sur les relevés bancaires, révélant un décalage flagrant entre les déclarations fiscales et les flux financiers effectifs.
Si le régime de l’auto-entrepreneur offre des avantages non négligeables, exonération d’inscription au registre de commerce, allègement des obligations comptables, domiciliation souple de l’activité et accès à la couverture sociale, il peine à produire les résultats escomptés en matière de conformité fiscale. À fin 2024, le nombre d’inscrits ne dépassait pas 441.000 personnes, et seule une minorité, estimée à environ 6 %, s’acquitte effectivement de ses obligations déclaratives et fiscales.
Pour l’administration, cette opération s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer les recettes du Trésor et à assainir un segment devenu, selon plusieurs constats, un terrain fertile pour la fraude et le commerce de fausses factures. En toile de fond, c’est la crédibilité même du régime de l’auto-entrepreneur qui se trouve interrogée, entre volonté d’inclusion économique et impératif de discipline fiscale.
