Bollywood Personality Rights
Face à la montée fulgurante des technologies de deepfake, certaines des plus grandes stars de Bollywood prennent des mesures pour protéger leurs droits de personnalité. Parmi eux figurent le réalisateur Karan Johar, l’actrice Aishwarya Rai Bachchan et son mari, l’acteur Abhishek Bachchan, qui ont récemment saisi la Haute Cour de Delhi afin de sécuriser leur identité contre toute exploitation non autorisée.
Les droits de personnalité, également appelés droits à l’image ou droits de publicité, permettent à une personne de bénéficier, commercialement ou non, de son identité ou de son image. Cela comprend le nom, la voix, les gestes ou expressions qui lui sont propres. L’objectif est de protéger une identité contre toute utilisation commerciale sans consentement. Ainsi, un produit peut être promu par un acteur uniquement avec son autorisation et non par un tiers.
En Inde, ces droits ne sont pas codifiés par une loi spécifique, ce qui oblige les juges à se référer au droit commun, un ensemble de règles établies par la jurisprudence. Cela contraste avec des États américains comme Californie, où les droits de publicité sont légalement protégés.
Dans leur recours, les célébrités indiennes ont dénoncé la création de profils et sites web fictifs, la commercialisation non autorisée de produits à leur effigie et la production de contenus AI à caractère obscène. Les tribunaux ont confirmé leurs droits et ordonné la suppression de ces contenus illicites.
Ces affaires ne sont pas inédites. En 2023, l’acteur Anil Kapoor avait poursuivi plusieurs plateformes pour exploitation commerciale de son image et de son célèbre mot « jhakaas ». L’année précédente, la Haute Cour de Delhi avait également protégé Jackie Shroff, interdisant toute utilisation de son nom ou surnoms sans autorisation. Selon Nikhil Krishnamurthy, avocat historique dans ce domaine, le premier cas remonte à 2002, lorsque le chanteur Daler Mehndi avait fait retirer du marché des poupées fabriquées à son image, vêtues de turbans colorés et chantant ses tubes.
Malgré ces victoires, le chemin vers une protection complète reste long. En l’absence d’une loi codifiée, ces droits sont liés aux droits de vie privée inscrits à l’article 21 de la constitution indienne et disparaissent avec l’individu. Cela diffère des pays occidentaux, où certains États américains, l’Allemagne ou le Japon considèrent ces droits comme transmissibles après décès.
L’exemple d’Elvis Presley illustre cette approche : ses droits de publicité sont passés à sa succession après sa mort. À l’inverse, en Inde, la famille de l’acteur Sushant Singh Rajput n’a pas pu empêcher la diffusion d’un film sur sa vie, la cour jugeant que ses droits ne sont pas héritables.
Les spécialistes suggèrent que la codification des droits de personnalité permettrait de définir clairement les contours de ces protections et d’établir un mécanisme de compensation financière en cas de préjudice. Actuellement, les tribunaux peuvent seulement faire retirer le contenu illicite, mais le dommage à la réputation ou financier est déjà subi.
Certains experts, comme Vindhya S Mani, estiment toutefois que l’absence de codification offre une flexibilité d’interprétation judiciaire, qui peut être favorable aux victimes. Néanmoins, face à l’essor des technologies d’intelligence artificielle, cette approche semble de plus en plus délicate.
L’utilisation non autorisée de la voix ou de l’image par des IA, comme le cas récent de Scarlett Johansson contre OpenAI, illustre le défi mondial de la protection de l’identité numérique. Selon les juristes, plutôt qu’une loi figée, c’est l’application intelligente des droits existants et la sensibilisation aux protections juridiques qui restent essentielles.
Alors que l’Inde continue de renforcer la reconnaissance judiciaire des droits de personnalité, l’évolution rapide de la technologie impose aux tribunaux et aux citoyens une vigilance accrue pour défendre l’identité et la réputation des personnalités publiques dans l’espace numérique.
