Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. À l’ordre du jour figurent plusieurs textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’une convention internationale et des nominations à des postes de haut niveau.
La séance s’ouvrira par l’examen d’un projet de loi visant à modifier le Dahir portant loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, un dossier sensible qui concerne directement la protection des citoyens impliqués dans des sinistres liés aux véhicules terrestres à moteur. Cette réforme cherche à adapter le cadre juridique aux réalités actuelles et à améliorer la prise en charge des victimes.
Le Conseil s’attardera ensuite sur deux projets de décrets. Le premier touche au secteur de l’enseignement supérieur, avec une actualisation de la liste des établissements qui ne relèvent pas directement des universités. Le second concerne le champ des droits d’auteur et des droits voisins, notamment en ce qui a trait aux recettes issues de la reproduction reprographique. Ces ajustements visent à renforcer la régulation et à garantir une meilleure protection des créateurs et des institutions concernées.
Par ailleurs, les membres du gouvernement examineront la convention d’assistance judiciaire dans le domaine pénal signée entre le Maroc et le Kazakhstan le 12 décembre 2024 à Rabat. Ce texte prévoit une coopération renforcée en matière de justice pénale et sera soumis à approbation sous forme de projet de loi.
Enfin, la réunion se conclura par l’étude de propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ces désignations, toujours attendues avec attention, marquent souvent une étape importante dans la mise en œuvre des politiques publiques.
