Désormais, les personnes poursuivies dans des affaires criminelles et introuvables ne peuvent plus compter sur l’anonymat. Le ministère de la Justice a lancé un dispositif numérique permettant de publier en ligne les avis de contumace, une mesure qui marque une nouvelle étape dans la modernisation du système judiciaire et la traque des accusés en fuite.
Le Maroc franchit un nouveau cap dans la digitalisation de sa justice. En application de la réforme du Code de procédure pénale, le ministère de la Justice a mis en service une plateforme électronique accessible via le portail Mahakim, destinée à centraliser et diffuser les avis relatifs aux procédures de contumace.
Ce dispositif permet de rendre publics les noms et les informations des personnes poursuivies pour des crimes mais demeurant introuvables. L’objectif est double : faciliter leur identification et les inciter à se présenter devant les autorités judiciaires compétentes. À ce jour, plus de 625 individus sont concernés par cette procédure.
Un outil numérique pour retrouver les accusés en fuite
La plateforme met à disposition un ensemble de données permettant d’identifier les personnes recherchées. Parmi les informations publiées figurent notamment la juridiction ayant émis la décision, le numéro du dossier judiciaire, l’identité complète de l’accusé et celle de ses parents, son numéro de carte nationale d’identité, son adresse connue ainsi que la qualification juridique des faits qui lui sont reprochés.
Dans certains dossiers, une photographie peut également accompagner ces informations afin de faciliter la localisation du mis en cause.
Les autorités invitent par ailleurs toute personne disposant d’informations susceptibles d’aider à localiser l’un des accusés à les transmettre aux services compétents.
Des infractions graves concernées
Les affaires visées par cette procédure relèvent principalement de la criminalité grave. Les chefs d’accusation mentionnés sur la plateforme couvrent un large éventail d’infractions, parmi lesquelles le détournement et la dilapidation de fonds publics, le vol qualifié, la falsification de documents officiels et leur usage, les coups et blessures ayant entraîné une infirmité permanente, l’enlèvement, le viol, la constitution de bandes criminelles ou encore la détention illégale de matières explosives.
D’autres infractions figurent également dans les dossiers publiés, telles que l’entrave à la circulation sur la voie publique ou l’ivresse publique manifeste.
Un cadre légal révisé
La mise en place de cette plateforme découle de la loi n°03.23 portant réforme du Code de procédure pénale, entrée en vigueur en janvier 2026. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation de la justice marocaine, visant à renforcer les garanties du procès équitable tout en améliorant l’efficacité des procédures judiciaires.
La procédure de contumace est encadrée par les articles 444 à 448 du Code de procédure pénale. Selon ces dispositions, lorsqu’un accusé poursuivi pour crime demeure introuvable, le procureur général du Roi transmet l’ordonnance relative à la procédure de contumace aux services de la police judiciaire afin d’en assurer l’exécution.
Parallèlement, un avis officiel est publié sur la plateforme électronique pour une durée de quinze jours.
Quinze jours pour se présenter
Si la personne recherchée ne se présente pas devant les autorités dans ce délai, la chambre criminelle peut alors engager la procédure de jugement par contumace.
La loi prévoit toutefois une possibilité de justification. L’avocat du mis en cause ou un membre de sa famille peut présenter des éléments expliquant son absence, notamment lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure.
Vers une justice plus transparente
Pour le ministère de la Justice, ce nouvel outil numérique vise à renforcer la transparence et l’efficacité de l’action judiciaire. En élargissant la diffusion des avis de recherche à travers Internet, les autorités espèrent améliorer les chances de localisation des accusés en fuite tout en modernisant les mécanismes de notification judiciaire.
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus large de transformation numérique de la justice marocaine, où les plateformes électroniques deviennent progressivement des canaux officiels de communication entre l’institution judiciaire et les citoyens.
