La Chambre des conseillers a adopté, mardi soir, le projet de loi n° 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Le texte a été approuvé à la majorité avec 23 voix favorables, aucune opposition et six abstentions, marquant une avancée significative dans la modernisation du cadre légal du secteur universitaire marocain.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, a présenté ce projet comme un « tournant majeur » s’inscrivant dans la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17. Cette dernière vise à doter le système national de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique d’un cadre juridique moderne, tout en renforçant l’efficacité de la gouvernance universitaire et la souveraineté scientifique du Royaume.
Selon le ministre, ce texte fournit aux universités les outils nécessaires pour s’adapter aux transformations rapides des méthodes pédagogiques et des pratiques de recherche, à la fois à l’échelle nationale et internationale. Il introduit de nouvelles dispositions sur l’organisation, la gestion et la gouvernance des universités, tout en consolidant leur ancrage territorial et leur capacité à contribuer aux priorités de développement du pays.
Parmi les innovations, le projet crée le Conseil des administrateurs, un organe stratégique chargé de soutenir l’université, de faciliter son intégration dans son environnement économique et social et de défendre ses intérêts auprès des institutions régionales et nationales. Cet organe ne remet toutefois pas en cause l’autonomie décisionnelle du Conseil de l’université, qui conserve l’exclusivité de ses décisions.
La réforme modernise également la composition du Conseil de l’université, en consacrant le principe de parité hommes-femmes et en renforçant son autonomie. Il est désormais responsable de la gestion des affaires universitaires et du développement des missions de formation, de recherche et de gouvernance. Le projet clarifie par ailleurs la classification juridique des établissements d’enseignement supérieur et définit des procédures objectives de création, afin de garantir harmonie et complémentarité entre le secteur public et le secteur privé, tout en consolidant le principe constitutionnel d’équité territoriale.
Pour les établissements privés, le texte précise les règles de gouvernance, les mécanismes de création et d’évaluation ainsi que les dispositifs de contrôle, assurant leur contribution au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du service public. Les représentants de la majorité, l’UGTM et la CGEM, ont salué ce projet pour sa capacité à concilier autonomie institutionnelle et implication des universités dans les politiques publiques, tout en introduisant des mécanismes innovants de gouvernance et en renforçant le rôle de la société civile.
Les débats ont mis en lumière certains défis, notamment la nécessité d’un suivi rigoureux des contrats-programmes et d’une transformation culturelle et administrative au sein des universités. La formation des cadres académiques et administratifs aux mécanismes de planification stratégique, de contractualisation et d’évaluation institutionnelle a été jugée essentielle pour garantir la qualité de l’enseignement et de la recherche scientifique.
Le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) a rappelé l’importance du projet dans un contexte national où la communauté universitaire attend des réformes concrètes. Il a proposé des amendements visant à préserver l’autonomie et la gratuité de l’enseignement supérieur public, à renforcer la mission sociale de l’université, à garantir l’égalité des chances et à élargir la représentation dans la gouvernance, incluant les syndicats et les personnels administratifs, tout en consolidant la parité hommes-femmes.
Le projet de loi n° 59.24 ouvre ainsi la voie à une nouvelle ère pour l’enseignement supérieur et la recherche scientifique au Maroc, en plaçant les universités au cœur du développement national, de l’innovation et de la compétitivité internationale.
