La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi, le projet de loi n°16.25 modifiant la loi n°36.21 relative à l’état civil, lors d’une séance législative marquée par un large consensus entre les différents groupes parlementaires. Cette approbation traduit la volonté commune d’améliorer le fonctionnement du système de l’état civil et de rapprocher davantage l’administration des citoyens.
Présentant le texte devant les députés, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a salué cet esprit d’unité, rappelant que le projet avait déjà été adopté à l’unanimité au sein de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives. Il a souligné que cette réforme vient répondre à une exigence de modernisation et d’efficacité dans la gestion des dossiers relevant de l’état civil, un domaine au cœur de la relation entre les citoyens et l’administration.
Le texte adopté s’inscrit dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la qualité des services publics et accélérer le traitement des requêtes adressées à la Haute Commission de l’état civil. En simplifiant les procédures et en clarifiant le rôle des différentes institutions concernées, ce projet de loi ambitionne de fluidifier le parcours administratif des citoyens et de renforcer la confiance entre l’administration et les usagers.
Le ministre a rappelé que, selon l’article 35 de la loi modifiée, la Haute Commission de l’état civil se compose désormais de l’historiographe du Royaume en sa qualité de président, d’un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et d’un représentant du ministère de l’Intérieur. Cette composition vise à garantir la transparence, la rigueur et la continuité des travaux de la Commission, notamment en matière de changement de nom de famille ou d’autres démarches administratives sensibles.
L’expérience accumulée ces dernières années a mis en lumière la nécessité d’alléger certaines procédures jugées trop lourdes. Le ministre a souligné que la réforme introduit de nouvelles modalités destinées à simplifier le changement de nom de famille et à améliorer la réactivité de l’administration face aux demandes des citoyens. Grâce à ces ajustements, la Haute Commission sera en mesure d’accélérer le traitement des requêtes tout en maintenant la tenue régulière de ses séances, y compris en cas d’absence du président, grâce à la possibilité de le remplacer temporairement.
Au-delà de l’aspect technique, cette réforme illustre la volonté du gouvernement d’adapter l’état civil aux transformations sociales et administratives du Maroc contemporain. En renforçant la continuité du service public et en valorisant la proximité avec les usagers, elle participe d’une vision plus large de modernisation de la gouvernance administrative. Les citoyens pourront ainsi bénéficier de procédures plus accessibles, d’un suivi plus fluide et d’une meilleure transparence dans la gestion de leurs dossiers.
Avec l’adoption unanime de ce projet de loi, le Maroc franchit une nouvelle étape vers une administration publique plus moderne, plus efficace et davantage centrée sur le citoyen. Un signal fort, aussi bien sur le plan institutionnel que symbolique, dans la consolidation d’un État au service du public et d’une confiance renouvelée entre gouvernants et gouvernés.
