Un pas important vient d’être franchi dans le domaine de la protection sociale. Le Bulletin officiel publie désormais la modification de l’article 6 de la loi 65.00 relative à la couverture médicale de base, permettant aux enfants d’être affiliés indifféremment à l’assurance du père ou de la mère, à condition que les deux parents donnent leur accord.
Jusqu’à présent, les enfants ne pouvaient être rattachés qu’à l’assurance paternelle, ce qui compliquait les démarches dans les situations de divorce ou de décès du père. La réforme met fin à ces restrictions, ouvrant la voie à une égalité effective entre parents et répondant à une revendication portée de longue date par les associations féministes. Celles-ci soulignaient régulièrement que ce verrou juridique plaçait de nombreuses femmes dans des impasses administratives, au détriment des droits fondamentaux de leurs enfants.
L’amendement, introduit dans le premier alinéa de l’article 6, stipule désormais que si les deux parents disposent séparément d’une couverture, les enfants peuvent être inscrits auprès de l’organisme choisi par la famille, qu’il relève du père ou de la mère. Cette évolution s’aligne à la fois sur les engagements internationaux du Maroc et sur les principes constitutionnels de non-discrimination.
Adopté par la Chambre des conseillers dès novembre 2020, le projet de loi a connu un long parcours parlementaire avant d’être entériné par la Chambre des représentants en deuxième lecture au mois de juin 2025. Son adoption définitive, en juillet dernier, a été motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant et la nécessité d’assurer une protection médicale équitable.
