Réuni jeudi 4 juin 2026 à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté une série de textes structurants touchant simultanément à la modernisation du droit d’auteur, à la réforme de l’enseignement supérieur et à la digitalisation de certaines procédures administratives. Plusieurs projets de lois et de décrets ont été validés, traduisant une orientation claire vers l’adaptation du cadre juridique marocain aux transformations numériques et aux besoins sociaux des régions.
Au cœur des décisions figure un projet de loi modifiant la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Porté par le département de la culture, le texte entend actualiser la loi n°2.00 afin de l’ajuster aux nouvelles pratiques de création et de diffusion des œuvres à l’ère des plateformes numériques, du streaming et de l’intelligence artificielle. L’objectif est de mieux protéger les auteurs et ayants droit, tout en clarifiant des notions juridiques devenues centrales dans un environnement où la circulation des contenus s’est fortement accélérée. Cette réforme s’inscrit dans une logique de sécurisation de l’économie créative et de modernisation des outils de gestion des droits.
Dans le prolongement de cette dynamique, le gouvernement a également examiné un projet de décret visant à encadrer une procédure de recouvrement via une plateforme électronique. Ce dispositif, adossé à la législation en vigueur, s’inscrit dans un mouvement plus large de numérisation des services judiciaires et administratifs. L’ambition affichée est de fluidifier le traitement des dossiers, de renforcer la traçabilité des procédures et d’améliorer la coordination entre les acteurs concernés.
Le chantier de l’enseignement supérieur a occupé une place importante dans les travaux du Conseil. Un projet de décret modifiant le cadre des établissements universitaires et des résidences universitaires a été adopté. Il vise à adapter la carte universitaire nationale aux évolutions démographiques et socio-économiques des régions, tout en renforçant la qualité de l’encadrement pédagogique. Le texte prévoit également une restructuration de certaines institutions à accès ouvert, avec pour objectif d’améliorer la formation, de développer la spécialisation et de soutenir la recherche scientifique.
Dans une perspective de coopération internationale, le Conseil a pris connaissance d’un accord conclu entre le Maroc et le Burkina Faso dans le domaine du travail. Signé à Ouagadougou en décembre 2025, ce partenariat ambitionne de renforcer les échanges d’expertise et la coordination entre les deux pays en matière d’emploi et de marché du travail, consolidant ainsi les liens de coopération africaine du Royaume.
L’ensemble de ces mesures illustre la continuité des réformes engagées par l’exécutif, qui poursuit l’adaptation progressive du cadre juridique et institutionnel marocain, tout en intégrant les enjeux liés à la transformation numérique et au développement territorial.
