Le projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale a franchi une étape cruciale mardi à la Chambre des représentants. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte s’inscrit dans une démarche ambitieuse de réforme du système pénal marocain, conjuguant exigence de modernité, respect des engagements internationaux et consolidation des droits fondamentaux.
Lors d’une séance législative tenue à Rabat, le ministre a souligné l’importance stratégique de ce projet qu’il qualifie de véritable “Constitution de la justice pénale”. Il a insisté sur le fait que le texte va bien au-delà d’une simple révision législative. Il entend transformer en profondeur les règles encadrant la procédure pénale, en instaurant de nouveaux mécanismes de protection des justiciables, tout en adaptant le droit pénal aux évolutions de la criminalité moderne, notamment organisée et technologique.
Une réforme en phase avec la Constitution et les engagements internationaux
Le texte de loi vient répondre aux impératifs de l’État de droit, en intégrant les exigences constitutionnelles et les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Parmi les innovations majeures, figure le renforcement du principe de la présomption d’innocence, l’interdiction d’assimiler le silence d’un accusé à un aveu, ainsi que la garantie de l’assistance juridique dès la première heure de garde à vue.
La réforme introduit aussi des garanties renforcées durant l’enquête préliminaire, une meilleure prise en charge des victimes de la traite des êtres humains, conformément aux standards internationaux, et un recours accru aux technologies numériques dans la procédure judiciaire.
Vers une justice plus humaine et efficace
Le ministre Ouahbi a souligné l’effort d’adaptation du texte aux réalités humaines et matérielles du terrain. Ainsi, la réforme vise à rationaliser le recours à la détention provisoire, à promouvoir les alternatives à l’incarcération et à simplifier les procédures de réhabilitation et de paiement des amendes. Elle introduit également des mesures pour faciliter la réinsertion des ex-détenus, consolidant ainsi l’aspect social de la justice pénale.
L’examen du projet de loi a donné lieu à 1.384 propositions d’amendement par les députés membres de la Commission de la justice et de la législation. Une grande partie d’entre elles ont été adoptées, témoignant de l’esprit de dialogue et d’ouverture du ministère. Les autres, considérées comme incompatibles avec l’architecture du texte ou irréalisables sur le plan technique et humain, ont été écartées.
Une vision globale pour la réforme du système pénal
Ce projet de loi vient compléter d’autres chantiers déjà lancés par le ministère de la Justice, comme la loi sur les peines alternatives et la réorganisation des établissements pénitentiaires. Ces réformes s’articulent autour d’une même vision : bâtir un système pénal plus juste, plus transparent et plus en phase avec les valeurs de l’État de droit.
Les travaux parlementaires se poursuivront dans la journée pour l’examen final et le vote du texte, en présence des représentants des différents groupes parlementaires.
