La Chambre des représentants a franchi une nouvelle étape dans la réforme de la régionalisation avancée au Maroc. Réunie vendredi à Rabat, la commission de l’Intérieur, des Collectivités territoriales, de l’Habitat et de la Politique de la ville et des Affaires administratives a adopté le projet de loi organique n°031.26 modifiant et complétant la loi organique n°111.14 relative aux régions. Le texte a été approuvé par 12 députés, tandis que trois élus se sont abstenus, notamment ceux du Groupe Socialiste – Opposition Ittihadi, du Groupe Haraki et du Groupement justice et développement.
Au cœur des débats : l’élargissement des compétences des régions, la gouvernance territoriale et l’évolution du modèle de gestion des agences régionales d’exécution des projets. Pas moins de 66 amendements ont été examinés au cours des discussions parlementaires, révélant des divergences sur le rythme et l’étendue du transfert des compétences aux collectivités territoriales.
Parmi les amendements ayant suscité le plus de débats figure la proposition visant à intégrer le développement culturel parmi les compétences propres des régions. Le Groupe Socialiste Opposition Ittihadi a soutenu cette initiative, estimant que la culture joue un rôle central dans la préservation de l’identité régionale, la valorisation du patrimoine local ainsi que l’organisation de manifestations culturelles susceptibles de renforcer l’attractivité des territoires.
Face à cette demande, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a estimé que les régions ne pouvaient pas, à ce stade, porter seules la responsabilité du secteur culturel. Selon lui, la priorité actuelle reste centrée sur le développement économique et l’efficacité des compétences déjà transférées. Il a toutefois reconnu l’importance stratégique de l’industrie culturelle dans le développement régional, citant notamment l’exemple de Ouarzazate, dont l’activité culturelle et cinématographique constitue un levier économique majeur.
Le ministre a également insisté sur la nécessité d’adopter une approche progressive dans le chantier de la régionalisation avancée. Pour le gouvernement, l’expérience des précédentes années a montré que l’élargissement rapide des compétences pouvait compliquer leur application concrète sur le terrain. L’objectif affiché reste néanmoins de renforcer progressivement les prérogatives des régions, à mesure que leurs capacités administratives et financières se consolident.
Dans cette logique, plusieurs amendements ont été retenus afin de mieux encadrer les compétences régionales. Le Groupe du Progrès et du Socialisme a obtenu l’adoption d’une disposition intégrant la création et l’organisation de zones dédiées à l’économie sociale et solidaire dans les compétences liées au développement économique. Une mesure qui vise à renforcer les mécanismes de développement territorial et l’inclusion économique au niveau régional.
Le Groupe Haraki, de son côté, a vu plusieurs de ses propositions adoptées. L’une d’elles prévoit l’intégration des dimensions culturelle et environnementale dans les conventions régionales accompagnant les programmes de développement régional. Une autre renforce la protection du patrimoine régional matériel et immatériel dans le cadre des compétences partagées entre l’État et les régions.
Les discussions ont également porté sur la promotion du tourisme régional. Les députés ont validé l’ajout de la valorisation des atouts touristiques régionaux parmi les compétences partagées avec l’État. Cette orientation vise à permettre aux régions de mieux exploiter leurs ressources naturelles, historiques et culturelles afin de soutenir leur attractivité économique.
L’article 93 du projet de loi a suscité un débat particulièrement nourri. Celui-ci ouvre la possibilité aux régions de contribuer au financement de projets ou programmes nationaux réalisés sur leur territoire, même lorsque ces projets ne relèvent pas directement de leurs compétences propres. Le Groupement justice et développement a tenté d’introduire une limitation liée aux ressources financières des régions, considérant que les capacités budgétaires demeurent déterminantes dans ce type de participation. Abdelouafi Laftit a rappelé que l’État ne peut qu’émettre une proposition et que la décision finale revient aux régions, libres d’accepter ou non de participer au financement.
Autre changement notable : la transformation des Agences régionales d’exécution des projets (AREP) en sociétés anonymes baptisées « Sociétés régionales d’exécution des projets ». Cette réforme, prévue à l’article 128, vise à moderniser la gestion des projets territoriaux et à renforcer leur efficacité opérationnelle. Un amendement adopté prévoit que le siège social de ces sociétés soit installé dans la capitale régionale, avec la possibilité d’ouvrir des représentations dans les différentes provinces concernées.
Les députés ont par ailleurs insisté sur les enjeux de gouvernance et de transparence entourant ces futures sociétés régionales. Les discussions ont porté sur l’objet social de ces structures, mais aussi sur les incompatibilités applicables à leurs directeurs généraux nommés par le ministère de l’Intérieur. Plusieurs élus ont plaidé pour des mécanismes de contrôle renforcés afin de garantir une gestion plus rigoureuse des fonds publics et une meilleure efficacité des projets territoriaux.
À travers cette réforme, l’exécutif poursuit le chantier de la régionalisation avancée engagé au Maroc depuis plusieurs années. Entre volonté de renforcer les compétences locales et prudence dans leur transfert, les débats parlementaires traduisent les défis liés à l’équilibre entre autonomie régionale, gouvernance territoriale et efficacité de l’action publique.
