Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont officialisé, mercredi à Rabat, un accord-cadre de partenariat visant à renforcer la coordination entre le système judiciaire et la régulation financière. Ce rapprochement stratégique entend consolider la transparence des marchés, améliorer la sécurité juridique des investissements et mieux protéger l’ordre public économique face à la montée des risques financiers et technologiques.
L’accord a été signé par le Premier président de la Cour de cassation et président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, et le président de l’AMMC, Tarik Senhaji. À travers ce partenariat, les deux institutions entendent structurer une coopération durable autour de l’échange d’expertise, du renforcement des compétences et du développement de la recherche appliquée aux questions juridiques et financières.
Au cœur de cet accord figurent plusieurs axes opérationnels, notamment la formation spécialisée des magistrats et des cadres de l’AMMC sur les infractions boursières, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Des ateliers conjoints, des séminaires techniques et des journées d’études seront régulièrement organisés afin d’approfondir la compréhension des mécanismes de criminalité financière et des évolutions rapides des instruments de marché.
Le programme prévoit également un échange structuré de données, de rapports et d’études scientifiques entre les deux institutions, dans le respect des cadres juridiques en vigueur. Cette circulation de l’information vise à améliorer la capacité de détection, d’analyse et de traitement des contentieux liés aux marchés de capitaux, dans un contexte marqué par la sophistication croissante des opérations financières et l’essor des actifs numériques.
S’exprimant lors de la cérémonie de signature, Mohamed Abdennabaoui a souligné que ce partenariat répond à une nécessité de coordination renforcée entre institutions face aux mutations économiques et financières. Il a mis en avant le rôle central de l’AMMC dans la régulation du marché des capitaux et la préservation de son intégrité, considérée comme un pilier de la confiance des investisseurs.
Le responsable judiciaire a également insisté sur la montée en complexité des crimes financiers, alimentée par la digitalisation des échanges et l’apparition de nouvelles formes d’infractions transfrontalières. Dans ce contexte, la justice économique est appelée à évoluer, tant sur le plan des compétences que des outils d’analyse, afin de répondre avec plus de réactivité aux atteintes à l’ordre public financier.
Cette orientation s’inscrit dans les Hautes Orientations visant à améliorer le climat des affaires, renforcer la gouvernance et consolider la lutte contre la corruption. Le développement économique, a-t-il été rappelé, repose sur la solidité des institutions, la qualité de la régulation et l’efficacité du système judiciaire dans le traitement des contentieux complexes.
De son côté, Tarik Senhaji a mis en avant la convergence de vision entre l’AMMC et le CSPJ. Selon lui, ce partenariat dépasse le cadre institutionnel classique pour s’inscrire dans une dynamique de renforcement de l’État de droit et de protection des investisseurs sur un marché financier en pleine transformation.
Le marché des capitaux au Maroc connaît en effet une évolution soutenue, portée par la diversification des sources de financement de l’économie, la progression de la capitalisation boursière et l’intérêt croissant des investisseurs particuliers. Cette dynamique impose une régulation plus fine, fondée sur la transparence, la surveillance des risques et la consolidation des mécanismes de contrôle.
L’AMMC poursuit ainsi une stratégie axée sur la digitalisation des procédures, le renforcement des dispositifs de conformité et la lutte contre le blanchiment de capitaux. L’institution développe également des programmes d’éducation financière destinés à élargir la compréhension des mécanismes de marché et à renforcer la confiance des acteurs économiques.
L’accord signé avec le CSPJ vient compléter ces efforts en intégrant davantage l’expertise judiciaire dans le traitement des dossiers financiers sensibles. Il ouvre la voie à une meilleure articulation entre régulation, enquête et jugement, notamment face aux affaires impliquant des montages complexes ou des flux financiers internationaux.
À travers cette coopération, les deux institutions ambitionnent de construire un cadre plus robuste pour la prévention des risques financiers et la protection de l’épargne investie. L’enjeu dépasse la seule régulation technique pour toucher à la stabilité globale du système économique.
Au terme de cet engagement, les responsables des deux institutions ont insisté sur la nécessité de pérenniser ce dialogue institutionnel, dans un environnement financier en constante évolution, où la maîtrise du risque et la confiance demeurent des facteurs déterminants.
