Le ministère de la Justice prépare une réforme législative destinée à renforcer la lutte contre les nouvelles formes de cybercriminalité, avec des dispositions spécifiques consacrées aux fausses informations. Le texte prévoit notamment un durcissement des sanctions lorsque leur diffusion porte atteinte à l’ordre public, provoque la panique ou perturbe le fonctionnement normal des institutions.
Selon le ministre, la réforme doit définir plus précisément les éléments matériels et intentionnels permettant de caractériser l’infraction. Elle devrait également établir les circonstances justifiant une aggravation de la peine, notamment en fonction des conséquences provoquées par le contenu diffusé.
L’objectif affiché est aussi de remédier à la dispersion des dispositions juridiques actuellement applicables aux infractions commises au moyen des nouvelles technologies. La coexistence de plusieurs textes peut, selon Abdellatif Ouahbi, entraîner des chevauchements et compliquer leur application par les autorités judiciaires.
Un encadrement déjà prévu par la législation
Le ministre a rappelé que la législation marocaine sanctionne déjà la diffusion de nouvelles fausses ou mensongères, en particulier lorsqu’elle s’effectue à travers des moyens technologiques ou des systèmes d’information et de communication.
La loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition réprime notamment certains contenus diffusés par voie électronique, audiovisuelle ou par tout autre moyen de publication. Elle encadre également l’exercice de la presse électronique afin de limiter la diffusion de contenus illicites.
La future réforme ne consisterait donc pas à créer entièrement une nouvelle catégorie d’infraction, mais à préciser et à harmoniser les dispositions existantes, tout en les adaptant aux transformations rapides de l’espace numérique.
Cette évolution législative devra néanmoins définir clairement la notion de « fausse information », afin d’éviter toute confusion entre la diffusion volontaire d’un contenu mensonger, l’erreur journalistique, l’opinion, la satire ou encore le débat critique. Cet encadrement sera déterminant pour concilier la lutte contre la désinformation avec la protection de la liberté d’expression.
L’intelligence artificielle transforme la menace
Abdellatif Ouahbi estime que le développement des technologies de communication et l’intégration croissante de l’intelligence artificielle ont favorisé l’apparition de nouvelles pratiques criminelles.
Le ministre cite notamment l’insulte et la diffamation en ligne, l’escroquerie électronique, le recrutement ou la manipulation de personnes sur Internet, ainsi que la diffusion de fausses informations.
La création automatisée de textes, de voix, de photographies et de vidéos réalistes complique désormais l’identification des contenus manipulés. Leur propagation rapide peut, selon le responsable gouvernemental, affecter la paix sociale, l’économie, le fonctionnement des institutions et la qualité du débat public.
Le Maroc mise aussi sur la coopération internationale
La lutte contre les infractions numériques dépasse les frontières nationales, les auteurs ou les infrastructures utilisés pour diffuser certains contenus pouvant se trouver à l’étranger.
Dans ce cadre, le Maroc a adhéré à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en 2018. Ce texte vise à rapprocher les politiques pénales des États signataires et à faciliter leur coopération dans la collecte et l’échange de preuves numériques.
Le Royaume a également signé, le 12 mai 2022, le deuxième protocole additionnel à cette convention. Celui-ci doit renforcer la coopération entre les autorités judiciaires et sécuritaires, notamment pour l’obtention de données électroniques liées à des infractions commises dans l’espace numérique.
Ces instruments permettent de simplifier les démarches lorsque les auteurs présumés, les plateformes ou les données recherchées se trouvent hors du territoire marocain.
La sensibilisation présentée comme un autre levier
Le volet pénal ne constitue pas, selon Abdellatif Ouahbi, l’unique réponse à la prolifération des fausses informations. Le ministre insiste également sur l’importance de l’éducation aux médias, de la sensibilisation du public et de l’accès à une information fiable.
Le ministère de la Justice a ainsi participé aux séances d’écoute organisées par le Conseil économique, social et environnemental autour du thème : « Les fausses informations : de la désinformation à une information fiable et accessible ».
Une attention particulière est également accordée à la formation des professionnels chargés d’accompagner les victimes de cybercriminalité. Ces programmes portent notamment sur la fiabilité des preuves numériques et la préservation de leur chaîne de conservation, indispensable à leur utilisation dans le cadre d’une procédure judiciaire.
La réforme annoncée devra désormais être traduite dans un texte précis avant son passage par les différentes étapes législatives. Son contenu définitif permettra surtout de mesurer l’équilibre retenu entre la nécessité de lutter contre les campagnes de désinformation et la garantie des libertés fondamentales dans l’espace numérique.
