Le Parlement donne son aval à une réforme majeure du système de santé marocain. En séance plénière tenue mardi 9 juillet, la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n°54.23 modifiant et complétant la loi n°65.00 relative à l’assurance maladie obligatoire (AMO). Une décision stratégique qui acte l’unification de la gestion de l’AMO sous l’autorité exclusive de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette réforme s’inscrit dans le vaste chantier national de généralisation de la protection sociale, impulsé par la loi-cadre n°09.21.
Ce projet marque une rupture avec la dispersion institutionnelle du passé. Il vise à renforcer la cohérence et la transparence dans la gestion des régimes, tout en installant un modèle plus équitable et adapté aux réalités sociales du pays. En confiant à la CNSS la supervision unique de l’assurance maladie obligatoire, le législateur entend simplifier les circuits, améliorer la gouvernance et garantir une prise en charge plus fluide pour l’ensemble des citoyens.
Parmi les dispositions les plus marquantes du texte figure la suppression du régime spécifique dédié aux étudiants. Cette suppression, loin de fragiliser les intéressés, prévoit la préservation de leurs droits acquis. Mieux encore, elle s’accompagne d’une mesure attendue : l’élargissement de la limite d’âge pour les ayants droit, désormais fixée à 30 ans au lieu de 26. Une avancée significative qui répond aux besoins d’une jeunesse confrontée à des parcours professionnels souvent retardés.
Autre mesure importante : la clarification des conditions d’éligibilité au régime « AMO Tadamoun », destiné aux personnes en situation de précarité. En dotant ce dispositif d’un cadre clair, la loi vise à renforcer la justice sociale et à éviter les zones d’ombre dans l’accès aux soins. Les fonctionnaires, eux, verront leurs droits garantis durant la phase de transition, tandis que les mutuelles seront amenées à jouer un rôle complémentaire dans le futur modèle intégré.
Le texte autorise par ailleurs la CNSS à participer au financement de campagnes de sensibilisation et de prévention en santé publique, reconnaissant l’importance de l’action en amont dans la réduction des inégalités sanitaires. Cette orientation reflète une volonté politique de ne plus cantonner la sécurité sociale à un rôle curatif, mais d’en faire un levier actif de santé publique.
L’adoption de cette réforme a donné lieu à un débat parlementaire nourri. En commission, 77 amendements ont été examinés, signe de l’intérêt suscité par ce texte. En séance plénière, huit propositions ont été défendues par les différents groupes, témoignant d’un dialogue riche et constructif.
Le ministère de la Santé et de la Protection sociale, à l’initiative de cette réforme, a exprimé sa reconnaissance aux membres de la Chambre des conseillers pour leur implication. Il a salué une avancée décisive vers un système de soins plus solidaire, plus efficace, et surtout plus respectueux de la dignité humaine. À travers ce texte, le Maroc franchit une nouvelle étape vers une couverture santé universelle et harmonisée, fidèle aux engagements de son modèle de développement.
