La justice marocaine franchit une nouvelle étape dans sa transformation numérique. Les citoyens dont les plaintes sont classées sans suite recevront bientôt une notification directe par SMS ou par courrier électronique, conformément à une circulaire diffusée par le président du ministère public, Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation. La mesure vise à renforcer la transparence judiciaire, améliorer la communication avec les justiciables et réduire les déplacements vers les tribunaux.
Adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel, aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance ainsi qu’au premier avocat général près la Cour de cassation, la circulaire impose la généralisation d’un système de notification électronique des décisions de classement sans suite. Cette évolution s’inscrit dans la stratégie de modernisation de la justice marocaine et dans la volonté de rapprocher davantage l’administration judiciaire des citoyens.
Le président du ministère public souligne que l’information des plaignants et des victimes sur le traitement réservé à leurs dossiers constitue un élément essentiel pour consolider la confiance dans l’institution judiciaire. L’objectif affiché est de garantir une communication plus rapide, plus claire et plus accessible autour des procédures judiciaires, notamment dans les affaires classées sans poursuites.
Pour concrétiser cette réforme, une nouvelle plateforme informatique a été développée afin d’automatiser l’envoi des notifications aux personnes concernées. Les messages pourront être transmis par SMS ou par e-mail, selon les coordonnées disponibles dans les dossiers. À terme, les notifications papier devraient progressivement disparaître lorsque les moyens de contact numériques seront renseignés.
Cette initiative accompagne les changements introduits par la loi n°03.23 modifiant le Code de procédure pénale. Le texte renforce notamment les droits des plaignants en leur permettant de suivre l’évolution de leurs plaintes et, si nécessaire, d’exercer les recours prévus par la législation en vigueur.
La circulaire insiste également sur la nécessité d’intégrer systématiquement les numéros de téléphone et les adresses électroniques des plaignants dans les procès-verbaux et les plaintes déposées auprès des juridictions. Les agents des bureaux des plaintes ainsi que les officiers de police judiciaire sont appelés à veiller à la collecte de ces informations et à leur intégration dans le système de gestion des affaires pénales 2J@S.
Au-delà de l’aspect technologique, cette réforme traduit une volonté plus large de simplifier les démarches judiciaires et d’améliorer la qualité du service public de la justice. Dans un contexte marqué par l’accélération de la digitalisation des administrations marocaines, la notification électronique des décisions judiciaires apparaît comme un levier pour fluidifier les échanges entre les tribunaux et les citoyens.
Le ministère public poursuit ainsi son chantier de numérisation des services judiciaires, avec l’ambition de rendre la justice plus accessible, plus réactive et mieux adaptée aux usages numériques des justiciables.
