Une initiative en matière législative remet au centre du débat la question de la nationalité marocaine et de ses modalités d’attribution, à travers une proposition visant les descendants de la diaspora juive d’origine marocaine.
La pétition, adressée à Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, ainsi qu’à Nadia Bouaida, présidente de la Commission des affaires étrangères au sein de la même institution, place parmi ses priorités la simplification des procédures administratives au profit des demandeurs, notamment au regard des difficultés rencontrées par nombre d’entre eux, liées à l’éloignement géographique et à la succession des générations.
Le texte s’appuie sur les fondements constitutionnels du Royaume, mettant en avant la pluralité des affluents culturels et spirituels qui composent l’identité marocaine. Il insiste notamment sur la place de la composante hébraïque, historiquement intégrée au tissu national, et sur le rôle de l’institution monarchique dans la préservation de cette diversité.
Entre attachement culturel et vide juridique, une nationalité difficile à transmettre
Au cœur de la proposition, un constat : une partie des descendants de cette communauté, installés à l’étranger, aurait perdu au fil des générations le lien juridique avec le Maroc, malgré un attachement culturel et symbolique toujours présent. Cette situation serait liée à des facteurs historiques, migratoires et administratifs ayant rendu difficile la transmission de la nationalité par filiation.
Le projet vise ainsi à rétablir ce lien en ouvrant la possibilité d’acquérir la nationalité à toute personne pouvant justifier d’origines marocaines au sein de cette communauté, y compris dans les cas où la nationalité aurait été abandonnée dans le passé.
Procédures, encadrement et accompagnement : les contours du dispositif proposé
Sur le plan opérationnel, le dispositif proposé prévoit la mise en place de procédures encadrées, avec un rôle central des juridictions pour examiner les demandes, ainsi que la création d’une instance dédiée au suivi et à la gestion des dossiers. Les consulats et représentations diplomatiques seraient également mobilisés pour traiter les demandes émanant de l’étranger.
Le texte introduit également des mesures d’accompagnement, allant de la création d’une plateforme numérique pour faciliter les démarches à la mise en place de dispositifs institutionnels visant à favoriser l’intégration économique, sociale et culturelle des bénéficiaires.
Par ailleurs, il est prévu que les bénéficiaires puissent conserver leurs autres nationalités, tout en ayant la possibilité de renoncer à la nationalité marocaine selon une procédure encadrée. Le projet met aussi l’accent sur la protection contre toute forme de ”discrimination” et sur la nécessité de préserver les droits économiques et patrimoniaux liés à cette communauté.
