Coup de théâtre dans l’un des contentieux les plus médiatisés de ces dernières années. Selon un document judiciaire consulté ce lundi 18 mai par l’AFP, la justice espagnole a annulé les redressements fiscaux visant la chanteuse Shakira au titre de l’année 2011 et ordonné à l’administration fiscale de lui restituer pus de 55 millions d’euro.
Dans sa décision rendue le 15 avril, le tribunal de l’Audience nationale, juridiction spécialisée dans les affaires sensibles a ordonné la restitution des sommes versées, assorties des intérêts légaux. La somme englobe l’impôt sur le revenu (plus de 24 millions), l’amende imposée à l’époque pour infraction «très grave» s’élevant à près de 25 millions d’euros, l’impôt sur le patrimoine pour 2011 (2.6 millions) et l’amende liée à ce dernier (2.7 millions), plus les intérêts qui y sont liés.
Au cœur de l’affaire : la question de sa résidence fiscale. Le tribunal de l’Audience nationale a estimé que le fisc n’avait pas pu prouver que l’artiste avait séjourné en Espagne plus de 183 jours durant l’année concernée ; seuil déterminant pour établir une obligation fiscale dans le pays.
Du côté de l’artiste, le soulagement remplace les inquiétudes. Elle s’est félicitée de cette décision espérant qu’elle puisse créer un précédent pour d’autres contribuables confrontés à des situations semblables.
Néanmoins, la décision n’annule pas toutes les précédentes procédures déjà réglées ces deux dernières années concernant les exercices fiscaux de 2012, 2013, 2014 et 2018 ; date à laquelle Shakira avait dû verser 6.6 millions d’euros de régularisation pour des irrégularités dans sa déclaration d’impôts. D’ailleurs, en 2023, dans le cadre d’un accord avec le parquet, elle avait été condamnée à payer une amende de plus de 7.3 millions d’euros correspondant à 50% du montant de la fraude.
Ce nouvel épisode rappelle la complexité des litiges liés à la résidence des personnalités internationales. Outre Shakira, des personnalités telles que Cristiano Ronaldo ou Lionnel Messi ont aussi été condamnés à des amendes de plusieurs millions d’euros.
