Alors que la question des mentions autorisées sur les véhicules funéraires avait suscité débats et incompréhensions, un nouveau texte réglementaire vient clarifier la situation.
Comme le rapporte le média le360, un décret complémentaire signé conjointement par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Santé et de la Protection sociale redéfinit avec précision les règles applicables.
Adopté ce mercredi 25 février 2026, ce texte vient amender le décret n°1250.25 du 13 mai 2025, qui encadre les opérations d’inhumation, de transport et d’exhumation des dépouilles. L’objectif affiché est double : lever toute ambiguïté juridique et harmoniser les pratiques dans le respect des impératifs sanitaires et des références religieuses.
Des inscriptions strictement encadrées
La modification concerne principalement l’article 5, relatif à l’identité visuelle des véhicules dédiés au transport des défunts. Désormais, toute mention ou slogan non expressément autorisé est proscrit.
Seules trois formules sont admises sur les deux flancs du véhicule :
- « Il n’y a de dieu que Dieu, Mohammed est le Messager de Dieu »
- « Toute âme goûtera à la mort »
- « Transport des défunts musulmans »
Les informations relatives au propriétaire du véhicule ne peuvent figurer que sur la porte arrière, excluant toute autre indication visible sur la carrosserie.
Des normes techniques et sanitaires renforcées
Au-delà de l’aspect visuel, le décret introduit un dispositif technique plus rigoureux. L’espace destiné à recevoir la dépouille devra être revêtu d’un matériau facilement lavable et désinfectable, tel que le polyester ou équivalent.
Un système de réfrigération performant devient obligatoire afin d’assurer le maintien d’une température adéquate pendant toute la durée du transport. Des dimensions minimales sont également imposées : la cabine devra mesurer au moins deux mètres de long et soixante-dix centimètres de large.
Le texte prévoit en outre :
- l’installation d’un brancard lavable,
- la présence d’un dispositif lumineux et sonore d’alerte,
- un suivi médical périodique des conducteurs,
- l’application d’un protocole strict de désinfection après chaque mission.
Des délais précis pour les exhumations
Le cadre réglementaire s’étend aussi aux opérations d’exhumation. Les délais minimaux varient selon la nature du décès :
- un an pour les cas liés au Covid-19 ou à la tuberculose pulmonaire,
- trois ans pour le choléra,
- cinq ans pour les maladies épidémiques graves telles que la peste ou le virus Ebola.
Des mesures de sécurité supplémentaires sont exigées lors de ces interventions : port obligatoire d’équipements de protection individuelle, maintien d’une distance minimale de deux mètres pour les personnes présentes et désinfection immédiate du périmètre de la tombe après l’opération.
À travers cette révision, les autorités cherchent à établir un équilibre entre impératifs de santé publique, encadrement juridique strict et respect des sensibilités religieuses, dans un domaine où la dimension symbolique demeure particulièrement forte.
