Nouveau revers judiciaire pour le président américain Donald Trump. La Cour suprême des États-Unis a confirmé, mardi 30 juin, que les enfants nés sur le territoire américain conservent le droit à la citoyenneté, y compris lorsque leurs parents se trouvent en situation irrégulière ou disposent d’un statut de séjour temporaire.
Cette décision met un coup d’arrêt à l’un des décrets les plus controversés du second mandat de Donald Trump. Dès son retour à la Maison Blanche, le président républicain avait tenté de limiter l’application du droit du sol, faisant de cette réforme un pilier de sa politique de lutte contre l’immigration clandestine.
Le 14e amendement confirmé
Dans un arrêt soutenu par une majorité de juges, la Cour estime que le 14e amendement de la Constitution des États-Unis garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain, indépendamment du statut migratoire de ses parents.
Le président de la Cour, John Roberts, rappelle dans son avis que ce principe est au cœur de la tradition constitutionnelle américaine depuis plus de 150 ans. Selon lui, la citoyenneté par naissance demeure un droit fondamental protégé par la Constitution.
Trois magistrats conservateurs ont toutefois exprimé leur opposition à cette interprétation.
Trump appelle le Congrès à intervenir
Quelques minutes après le verdict, Donald Trump a vivement critiqué la décision sur son réseau Truth Social. Il a estimé que le maintien du droit du sol constituait une mauvaise nouvelle pour les États-Unis et a invité le Congrès à modifier la législation afin d’atteindre l’objectif poursuivi par son administration.
Le décret présidentiel prévoyait notamment de refuser la délivrance de passeports et de certificats de citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis lorsque leur mère se trouvait illégalement sur le territoire ou y séjournait temporairement, à condition que le père ne soit ni citoyen américain ni résident permanent.
Un troisième revers majeur pour la Maison Blanche
Cette décision s’ajoute à une série de déconvenues judiciaires pour Donald Trump. Ces derniers mois, la Cour suprême avait déjà invalidé une partie de sa politique tarifaire avant de maintenir en fonctions une gouverneure de la Réserve fédérale des États-Unis que le président souhaitait révoquer.
Les organisations de défense des droits civiques ont salué ce jugement. L’American Civil Liberties Union a estimé que la Cour réaffirmait un principe fondamental de la Constitution américaine, rappelant qu’aucun président ne peut modifier à lui seul les règles constitutionnelles relatives à la citoyenneté.
Le droit du sol est inscrit dans le 14e amendement depuis 1868 et bénéficie d’une jurisprudence constante depuis plus d’un siècle. Pour les juges majoritaires, cette protection demeure pleinement applicable, malgré les tentatives de remise en cause engagées par l’administration Trump.
