Face aux députés, le ministre de la Justice a choisi le ton de la pédagogie plutôt que celui de l’annonce, dessinant une vision du droit appelée à évoluer au rythme des mutations sociales, mais sous haute vigilance juridique.
Lors de la séance des questions orales tenue à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi a été conduit à se prononcer sur une série de dossiers au cœur de l’actualité judiciaire. Des usages dévoyés des réseaux sociaux aux perspectives d’un fichier génétique national, en passant par la justice des mineurs, les accidents du travail ou encore la refonte du statut des avocats, le ministre a exposé une doctrine claire : réformer sans brutaliser, encadrer sans restreindre abusivement, moderniser sans déséquilibrer.
Plus que des décisions arrêtées, c’est une grille de lecture que le responsable gouvernemental a livrée, marquée par la recherche constante d’un compromis entre efficacité judiciaire et sauvegarde des libertés.
Réseaux sociaux : un espace à réguler sans museler
Interpellé sur la montée des dérives numériques, Abdellatif Ouahbi a rappelé que l’espace digital ne saurait échapper à la règle de droit. Diffamation, harcèlement ou atteintes à la vie privée constituent, selon lui, des infractions qui ne peuvent être justifiées par le seul argument de la liberté d’expression. Pour autant, le ministre a tenu à souligner que toute évolution législative devra éviter les amalgames, en distinguant clairement l’expression critique, pilier du débat démocratique, des comportements portant préjudice aux personnes. Le défi consiste désormais à doter la justice d’outils adaptés à la vitesse et à l’ampleur de diffusion propres aux plateformes numériques.
Fichier génétique national : un projet sous haute sensibilité
La question d’une éventuelle banque nationale des empreintes génétiques a suscité de nombreuses interrogations. Le ministre a confirmé que le sujet reste à l’étude, dans un cadre concerté associant plusieurs institutions. Si l’objectif affiché est de renforcer les capacités d’investigation, notamment dans les crimes les plus graves, Abdellatif Ouahbi a insisté sur le caractère particulièrement sensible de ces données. Toute avancée, a-t-il averti, devra s’appuyer sur un dispositif juridique strict, définissant précisément les conditions de collecte, de conservation et d’accès, afin d’écarter tout risque d’atteinte à la vie privée.
Justice des mineurs : prévenir avant de punir
Sur la délinquance impliquant des mineurs, le ministre a rappelé les fondements d’un régime pénal distinct, centré sur la protection et la réinsertion. Les actes commis par des enfants ou des adolescents doivent être analysés à la lumière de leur maturité, de leur environnement familial et de leur contexte social. La réponse judiciaire, a-t-il souligné, ne peut se réduire à une logique répressive, mais doit s’inscrire dans une démarche éducative, avec un rôle déterminant confié aux juges spécialisés et aux mécanismes d’accompagnement prévus par la loi.
Accidents du travail : faire respecter les règles existantes
Abdellatif Ouahbi s’est également exprimé sur les accidents du travail, rappelant que le cadre légal en vigueur prévoit déjà des dispositions claires en matière de responsabilité et de réparation. Sans annoncer de réforme spécifique, il a insisté sur l’application rigoureuse des textes, notamment lorsque des manquements aux obligations de sécurité sont constatés. Ces dossiers, a-t-il relevé, engagent des dimensions humaines et économiques lourdes, nécessitant une lecture attentive et équilibrée des situations.
Statut des avocats : une réforme sous concertation
Concernant la loi encadrant la profession d’avocat, le ministre a réaffirmé que la réforme s’inscrit dans une dynamique globale de modernisation de la justice. Toutefois, cette évolution ne saurait se faire au détriment de l’indépendance de la défense ni des principes du procès équitable. Les discussions avec les instances représentatives se poursuivent, a-t-il précisé, sans qu’un texte définitif ne soit arrêté à ce stade, dans un contexte marqué par une forte mobilisation de la profession.
Une ligne directrice assumée
Au terme de cette séance, une constante s’est dégagée du discours ministériel : privilégier la méthode à la précipitation. Pour Abdellatif Ouahbi, l’adaptation du droit aux transformations sociales et technologiques doit se faire dans un cadre maîtrisé, respectueux des équilibres institutionnels et des libertés fondamentales. Aucune échéance n’a été annoncée, laissant apparaître une réforme pensée dans la durée, davantage guidée par la cohérence que par l’urgence politique.
