Le Conseil de gouvernement a validé, mardi, un nouveau dispositif réglementaire destiné à encadrer l’accès à l’aide exceptionnelle dans le cadre du régime des aides sociales directes. Le projet de décret n° 2.25.1064 précise les conditions d’octroi, les montants et les modalités de versement de cette aide, avec un accent particulier sur les enfants orphelins et les enfants abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale. Cette décision s’inscrit dans la continuité du chantier du soutien social direct, lancé officiellement le 2 décembre 2023 conformément aux Hautes Instructions Royales.
Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, le texte adopté vise l’activation concrète de l’article 16 de la loi n° 58.23 relative au programme de soutien social direct. Selon le communiqué du département chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, le décret vient compléter l’arsenal réglementaire nécessaire à la mise en œuvre effective de ce régime, pilier central de la politique sociale de l’État.
Le dispositif introduit une aide spécifique en faveur des enfants orphelins et des enfants abandonnés hébergés dans les structures de protection sociale. Le choix opéré par le gouvernement repose sur une approche équilibrée : tenir compte de la situation particulière de ces enfants tout en respectant le principe d’égalité avec les autres bénéficiaires du programme de soutien social direct. Il s’agit d’éviter toute rupture de traitement, tout en apportant une réponse adaptée à une catégorie particulièrement vulnérable.
Concrètement, le montant de l’aide est fixé à 500 dirhams par mois. Les sommes versées seront déposées sur un compte individuel ouvert au nom de chaque enfant auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, conformément aux dispositions légales encadrant la gestion des fonds appartenant aux mineurs. Ce mécanisme vise à sécuriser les montants alloués et à garantir leur traçabilité sur la durée.
À l’atteinte de la majorité légale, le bénéficiaire pourra retirer l’intégralité des sommes cumulées, avec un plancher fixé à 10.000 dirhams, même si les versements effectifs n’atteignent pas ce seuil. En cas de sortie définitive de l’établissement de protection sociale ou lors du passage à l’âge adulte, l’enfant concerné, ou son représentant légal le cas échéant, sera informé de l’ensemble des données relatives au compte, renforçant ainsi la transparence du dispositif.
