L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) soumet à consultation publique un guide consacré à la prévention et à la répression des abus de marché. L’initiative, ouverte jusqu’au 20 mars 2026, vise à renforcer la compréhension du cadre juridique marocain applicable aux infractions boursières et à consolider les dispositifs de vigilance au sein du marché des capitaux.
Mis en ligne sur le site de l’Autorité, le document s’inscrit dans la continuité de ses actions de sensibilisation et de supervision. Il détaille les fondements légaux encadrant les abus de marché au Maroc, tout en proposant des cas pratiques destinés à éclairer les professionnels sur les situations à risque. L’AMMC y expose également les principales typologies relevées lors de ses opérations de surveillance du marché boursier, avec une attention particulière portée au délit de manipulation de cours, souvent sujet à interprétation et à confusion.
Le guide s’adresse en priorité aux acteurs directement impliqués dans le fonctionnement du marché des instruments financiers : sociétés de bourse, teneurs de comptes, conseillers en investissement financier, ainsi que les intervenants chargés de la collecte, de la transmission et de l’exécution des ordres. Les émetteurs faisant appel public à l’épargne, les investisseurs et, plus largement, le public intéressé par la régulation financière sont également concernés.
Au cœur du document, l’AMMC précise les éléments constitutifs des infractions susceptibles d’être qualifiées d’abus de marché. Sont notamment visées les pratiques de manipulation de cours, les opérations fondées sur une information privilégiée ou encore la diffusion d’informations trompeuses. Le régulateur insiste sur la nécessité d’installer des mécanismes internes de contrôle, d’alerte et de conformité afin de prévenir les risques juridiques, financiers et réputationnels.
La manipulation de cours fait l’objet d’un développement approfondi. L’Autorité y décrit les schémas fréquemment observés lors de la surveillance du marché, en distinguant les comportements intentionnels des pratiques résultant d’une méconnaissance des règles. Cette clarification répond à un besoin réel de pédagogie dans un contexte où la sophistication croissante des instruments financiers et la rapidité des transactions complexifient l’identification des infractions.
À travers cette consultation publique, l’AMMC cherche à associer l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration d’un cadre de référence partagé. Les professionnels du marché des capitaux, les opérateurs et toute personne intéressée sont invités à transmettre leurs observations et propositions à l’adresse dédiée ([email protected]). Cette démarche participative permettra d’ajuster le contenu du guide avant son adoption définitive.
Dans un environnement financier marqué par l’exigence de transparence et d’intégrité, la publication de ce guide traduit la volonté du régulateur de consolider la confiance des investisseurs et de préserver le bon fonctionnement du marché. La consultation en cours constitue une étape décisive pour affiner les outils de prévention des abus de marché et ancrer davantage la culture de conformité au sein de la place financière marocaine.
