Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé ce jeudi que le montant des indemnités versées par les compagnies et institutions d’assurance au titre des accidents de la route en 2024 s’est élevé à environ 7,9 milliards de dirhams.
Répondant à une question lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, Baitas a précisé que le nombre d’accidents recensés durant l’année a atteint environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant causé près de 4 000 décès.
Il a indiqué que le projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, adopté ce jeudi en Conseil de gouvernement, vient répondre à plusieurs difficultés soulevées par l’ancienne législation, que ce soit dans la procédure de règlement amiable ou devant les tribunaux.
Le ministre a souligné que, par ce chantier, le gouvernement entend remédier à ces insuffisances, affirmant que ce projet s’inscrit dans l’intérêt général et renforce les acquis matériels et juridiques des citoyens marocains.
Conçu pour améliorer la protection sociale et garantir une indemnisation équitable des victimes, conformément aux dispositions de la Constitution, ce projet introduit plusieurs amendements notables, notamment l’élargissement du cercle des bénéficiaires aux enfants recueillis.
Sont également concernés, a-t-il poursuivi, l’époux invalide à la charge de son épouse décédée, ainsi qu’un dispositif spécifique pour les étudiants et jeunes diplômés sans emploi. Le texte prévoit aussi une hausse progressive des indemnisations, grâce à une revalorisation des règles de calcul et une augmentation de 64 % du salaire minimum de référence sur cinq ans, ce qui devrait accroître les montants versés d’environ un tiers.
Parmi les nouveautés figurent également la prise en charge de nouvelles dépenses, telles que la réparation des appareils médicaux et le coût des analyses liées aux blessures, ainsi que la simplification des procédures par la réduction des délais de règlement amiable et l’unification des certificats médicaux en cas de divergence entre les documents fournis par les victimes et les établissements. Le projet encadre en outre l’expertise médicale, clarifie certaines notions et harmonise les délais de prescription, désormais fixés à cinq ans.
