La Banque Centrale Populaire (BCP), sa filiale française Banque Chaabi du Maroc, ainsi que trois de leurs dirigeants, ont obtenu l’homologation d’un accord transactionnel avec la justice belge, mettant un terme à une procédure judiciaire portant sur des faits présumés remontant à près de vingt ans.
Dans un jugement rendu ce lundi, le Tribunal de première instance de Bruxelles a validé les transactions pénales conclues entre les cinq prévenus et le parquet fédéral belge. L’accord prévoit le versement d’un montant global de 175,2 millions d’euros en échange de l’extinction des poursuites.
L’affaire concernait des activités exercées entre 2003 et 2022 et portait sur plusieurs infractions présumées dans le domaine bancaire et financier. Les autorités judiciaires évoquaient notamment l’exercice non autorisé d’activités liées aux services bancaires, au crédit, aux paiements, à l’assurance ainsi qu’à l’intermédiation financière. Des accusations de conversion de produits issus de ces infractions figuraient également dans le dossier.
Le parquet fédéral a justifié le recours à la transaction pénale élargie par la nature des faits reprochés et par les engagements de mise en conformité pris par les parties concernées. Ce mécanisme, prévu par le droit belge, permet de mettre fin à l’action publique moyennant le paiement d’une somme déterminée, sans qu’il ne constitue pour autant une reconnaissance de culpabilité de la part des personnes visées.
Avant d’être validé, l’accord a été soumis au contrôle du Tribunal de première instance de Bruxelles, chargé de vérifier sa conformité aux exigences légales, notamment en matière de proportionnalité entre les montants négociés et la gravité des faits reprochés.
L’homologation prononcée par la justice belge clôt définitivement ce dossier après le règlement effectif des sommes convenues.
À travers cette décision, le parquet fédéral belge souligne sa volonté de renforcer la lutte contre la criminalité financière, économique et fiscale. Les autorités judiciaires ont d’ailleurs annoncé leur intention d’intensifier davantage leurs actions dans ce domaine, notamment grâce au développement d’une section spécialisée dédiée aux affaires financières complexes.
