Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé devant la Chambre des conseillers que son département s’attèle à instaurer un environnement juridique stable et transparent pour la pratique journalistique au Maroc. Selon lui, cet effort vise à renforcer l’efficacité du mécanisme d’autorégulation et à garantir la continuité des institutions représentatives du secteur.
Présentant le projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), le ministre a expliqué que ce texte s’appuie sur l’expérience déjà accumulée et sur les consultations menées par la commission provisoire chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition. Cette démarche, lancée conformément à la loi n° 15.23, repose sur une approche participative ayant associé les différentes instances professionnelles.
Ce projet de loi entend consolider les acquis de la loi précédente (n° 90.13) et préserver le caractère professionnel et indépendant du CNP, tout en corrigeant certaines limites constatées dans la pratique, notamment celles liées au renouvellement des structures. Parmi les nouveautés introduites, figurent l’adoption de définitions juridiques précises de notions fondamentales comme le comité de supervision, l’organisation professionnelle ou encore la qualité d’éditeur. Le texte élargit également les missions du CNP et renforce le champ institutionnel des partenariats.
Le mandat des membres du Conseil passe désormais de quatre à cinq ans, renouvelable une seule fois, et s’accompagne d’une condition nouvelle : chaque membre doit jouir de ses droits civils et politiques. Le champ des motifs de révocation a, lui aussi, été élargi, incluant désormais des condamnations pour des délits graves comme la corruption, l’extorsion, le trafic de drogue ou encore les crimes liés à l’exploitation sexuelle. La décision de révocation revient désormais à l’assemblée générale, et non plus au Conseil lui-même.
Le ministre a aussi souligné que le rapport annuel du CNP intégrera désormais un volet consacré à la déontologie professionnelle, en plus des indicateurs relatifs à la liberté d’exercice journalistique et aux conditions de travail des journalistes. Une mesure qui, selon lui, reflète une volonté de mettre davantage l’accent sur les valeurs éthiques dans la pratique des médias.
En cas de blocage dans le renouvellement des structures, une commission spéciale présidée par un magistrat membre du Conseil est prévue pour éviter tout vide institutionnel. Cette commission met fin à ses travaux dès la proclamation des résultats définitifs des élections et des désignations des représentants. Autre changement majeur : la composition du Conseil est réduite à 19 membres, contre 21 auparavant, répartis entre sept représentants des journalistes professionnels, neuf des éditeurs et trois issus des institutions et instances concernées.
Le projet de loi prévoit également la création d’un comité de supervision chargé d’arbitrer les questions liées aux élections et désignations. Durant la phase transitoire, cette mission est confiée à la commission provisoire dirigée par un magistrat nommé par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cette disposition vise, selon M. Bensaid, à assurer la continuité institutionnelle et à éviter tout blocage dans le fonctionnement du CNP.
Avec ce texte, le ministère ambitionne de donner un cadre plus clair et plus solide à la presse marocaine, en réaffirmant son attachement à la liberté d’expression et à l’indépendance des journalistes, tout en introduisant des garde-fous contre les dérives.
