En validant une refonte de la taxe sur les terrains non bâtis, la commune de Casablanca engage un tournant fiscal aux répercussions financières et urbanistiques majeures, assumant le choix d’un rendement accru et d’un encadrement plus strict du foncier urbain
Réuni en session extraordinaire, le Conseil de la commune de Casablanca a approuvé, à la majorité, la modification de son arrêté fiscal encadrant les droits et taxes communales. Cette décision consacre une évolution significative du régime applicable aux terrains non bâtis, dont les nouvelles dispositions sont appelées à entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2026, dans le sillage de la réforme nationale de la fiscalité des collectivités territoriales.
Présentée par la présidente du Conseil communal, Nabila Rmili, cette révision s’inscrit dans une volonté affichée de modernisation du système fiscal local, avec pour objectifs le renforcement des ressources propres de la métropole et une meilleure adéquation entre fiscalité, aménagement urbain et dynamique économique.
Un changement de logique dans l’assiette de la taxe
L’un des axes centraux de la réforme concerne la taxe sur les terrains non bâtis. Celle-ci repose désormais sur une approche fondée sur le degré réel d’équipement des zones concernées, rompant avec l’ancien découpage administratif qui prévalait jusqu’ici. Voirie, réseaux, services publics et infrastructures deviennent ainsi les critères déterminants de l’imposition, conformément aux orientations prévues par la loi-cadre portant réforme fiscale et par la législation relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Selon l’exécutif communal, cette nouvelle méthode vise à instaurer davantage de lisibilité et d’équité entre les contribuables, tout en alignant la fiscalité locale sur la réalité du développement urbain de Casablanca.
Vers l’application du plafond légal
Avec ce nouveau cadre, la commune se donne la possibilité d’appliquer le plafond légal de la taxe sur les terrains non bâtis, fixé à 30 dirhams par mètre carré pour les zones considérées comme fortement équipées. Compte tenu du niveau d’infrastructures dont dispose la quasi-totalité du tissu urbain de Casablanca, une large partie du territoire communal est concernée par ce relèvement.
Cette évolution marque une hausse notable par rapport au régime antérieur. Certains terrains étaient jusqu’ici soumis à des taux nettement inférieurs, tandis que la commune appliquait un niveau intermédiaire. L’adoption du plafond légal traduit donc un choix assumé d’optimisation du rendement fiscal.
Recettes, gouvernance et lutte contre la rétention foncière
D’après les projections communales, la réforme pourrait entraîner une progression significative des recettes issues de cette taxe, avec un impact estimé à environ 30 %. Ces ressources supplémentaires sont destinées à soutenir les investissements en infrastructures et à améliorer la qualité des services communaux, dans une métropole confrontée à une croissance urbaine soutenue.
Au-delà de l’enjeu budgétaire, la commune affiche également une ambition structurelle : limiter les pratiques de rétention foncière. En alourdissant la charge fiscale sur les terrains laissés inexploités, l’exécutif entend encourager leur mise en valeur et favoriser une mobilisation plus active du foncier urbain.
Un nouveau schéma de gestion fiscale
La réforme prévoit également un réaménagement des modalités de gestion et de recouvrement de certaines taxes locales. La Direction générale des impôts se voit confier l’émission et le recouvrement de plusieurs prélèvements, en s’appuyant sur son expertise technique, tandis que les services communaux conserveront des missions spécifiques dans ce dispositif hybride.
Adopté par le Conseil communal, l’amendement doit désormais être soumis au circuit de validation des autorités de tutelle. Son entrée en vigueur, attendue dès janvier 2026, marque une nouvelle étape dans la recomposition de la fiscalité locale à Casablanca, entre impératifs financiers, régulation urbaine et rééquilibrage des charges fiscales.
