Le Centre cinématographique marocain (CCM) introduit une nouvelle procédure destinée à encadrer davantage l’accès au soutien public à la production cinématographique nationale. Désormais, les sociétés de production devront prouver l’enregistrement officiel des contrats conclus avec les scénaristes pour pouvoir bénéficier de l’aide publique accordée en phase d’avant-production.
Dans un communiqué diffusé récemment, l’institution précise que cette vérification deviendra effective dès la première session de soutien de l’année 2026. Concrètement, les données relatives à l’auteur du scénario déclarées sur la plateforme numérique dédiée au soutien à la production cinématographique feront l’objet d’un contrôle systématique. Elles devront correspondre aux informations déjà enregistrées soit dans le registre national du cinéma, soit dans le registre public instauré dans le cadre de la loi n°70.17.
L’objectif est de s’assurer que le contrat liant la société de production au scénariste a bien été déclaré et enregistré conformément aux dispositions légales. Cette formalité deviendra ainsi une condition préalable pour accéder au financement public destiné au développement des œuvres cinématographiques marocaines.
À travers ce mécanisme, le CCM entend renforcer la transparence dans l’octroi des aides publiques et sécuriser les relations contractuelles au sein de l’industrie du cinéma. Le dispositif vise également à prévenir les litiges liés à la propriété intellectuelle et à garantir une reconnaissance claire des auteurs de scénarios, dont le travail constitue le socle de toute production audiovisuelle.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain. Adopté pour moderniser le secteur et adapter son cadre réglementaire aux évolutions de la création audiovisuelle, ce texte prévoit notamment un renforcement de la gouvernance et des mécanismes de contrôle entourant les activités cinématographiques.
Dans ce contexte, l’enregistrement des contrats entre producteurs et scénaristes devient un outil central pour mieux protéger les droits d’auteur et structurer les relations professionnelles dans la filière. En conditionnant l’accès au soutien public à la conformité de ces déclarations, le CCM cherche à instaurer des pratiques plus rigoureuses au sein de la production nationale.
Au-delà de l’aspect administratif, la démarche répond aussi à une revendication récurrente d’une partie des professionnels du secteur, qui appellent depuis plusieurs années à une meilleure protection des scénaristes et à une clarification des responsabilités contractuelles.
Avec cette nouvelle procédure, les autorités espèrent ainsi consolider la crédibilité du système de soutien public au cinéma marocain, tout en favorisant un environnement plus équitable pour les créateurs.
