La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a donné, mardi, son feu vert à la première partie du Projet de loi de finances (PLF) 2026, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Sur les 16 conseillers présents, 12 ont voté en faveur, trois se sont opposés et un s’est abstenu, scellant ainsi une étape cruciale dans le processus budgétaire national.
Cette première partie du PLF 2026 a été enrichie par un total de 227 amendements, dont 37 concernant la douane, 154 liés à la fiscalité et 36 relevant de diverses mesures. Le gouvernement, les groupes parlementaires de la majorité, les formations de l’opposition et plusieurs syndicats et organisations professionnelles ont activement participé à ces ajustements. L’Exécutif a présenté trois amendements, tandis que la majorité parlementaire en a proposé 31, le groupe haraki 31, le groupe socialiste-Ittihadi 26, l’UGTM 10, la CGEM 48, l’UMT 24 et la CDT 37. À titre individuel, les conseillers Khalid Setti et Loubna Alaoui ont soumis 17 amendements.
Parmi les modifications fiscales majeures adoptées, la hausse du taux de déduction des dons en numéraire ou en nature aux sociétés sportives a retenu l’attention. Ce taux passera de 10% à 20%, tout en restant plafonné à 5 millions de dirhams par exercice comptable. Le gouvernement a également validé l’élargissement progressif de la retenue à la source sur l’impôt sur les sociétés et la TVA, ciblant les entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires : 500 MDH à partir du 1er juillet 2026, 350 MDH au 1er janvier 2027 et 200 MDH dès 2028, avec des dispositions transitoires pour les années 2026 et 2027.
La commission a également approuvé la création d’un Compte d’affectation spéciale baptisé “Fonds de gestion des intérêts financiers des collectivités territoriales”, destiné à accompagner la réforme de la fiscalité locale. Cette mesure vise notamment à transférer la gestion de l’assiette et du recouvrement de certaines taxes de la Trésorerie générale du Royaume vers la Direction générale des impôts et les receveurs communaux, renforçant ainsi l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Sur le plan des postes budgétaires, le ministre Fouzi Lekjaa a insisté sur une répartition méthodique, prenant en compte les besoins sectoriels et les départs à la retraite. La priorité est donnée à la sécurité, ainsi qu’aux secteurs essentiels de l’éducation et de la santé, jugés déterminants pour la stabilité et le développement national.
En validant cette première partie du PLF 2026, la Chambre des conseillers jette les bases d’un budget qui combine ambition économique, soutien aux entreprises et renforcement des services publics. L’attention portée à la fiscalité locale et aux mesures de soutien aux sociétés sportives témoigne d’une volonté de concilier réforme structurelle et accompagnement des acteurs économiques et sociaux.
