Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la réforme de sa protection sociale. Le Conseil de gouvernement a adopté un décret structurant la gouvernance de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), instaurant une composition plus représentative et des mécanismes de nomination clarifiés.
Adopté lors du Conseil de gouvernement du jeudi 30 octobre 2025 à Rabat, le projet de décret n° 2.25.641 marque un tournant dans la gouvernance de la Caisse nationale de sécurité sociale. Présenté par Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, au nom de Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, ce texte vise à renforcer la transparence et l’efficacité des instances décisionnelles de la CNSS.
Le nouveau cadre réglementaire s’inscrit dans la mise en œuvre de l’article 7 du Dahir-loi n° 1.72.184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, tel que modifié par la loi n° 02.24 promulguée le 20 février 2025. Il définit avec précision la composition du Conseil d’administration, en fixant la liste des autorités gouvernementales représentant l’État ainsi que la procédure de nomination des membres par le Chef du gouvernement.
Le texte encadre également la représentativité des partenaires sociaux. Il précise les critères de calcul du nombre de sièges attribués aux représentants des travailleurs et des employeurs, affiliés aux organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives au niveau national. Ces dernières auront désormais un rôle plus direct dans la proposition de leurs représentants.
Autre innovation majeure : le décret établit les conditions de perte de la qualité de membre du Conseil d’administration ainsi que les modalités de remplacement en cas de vacance, garantissant ainsi la continuité de la gouvernance.
Cette réforme s’inscrit dans la stratégie globale de modernisation du système de protection sociale engagée par le Maroc. En clarifiant les règles de représentation et en consolidant la responsabilité institutionnelle, l’État cherche à doter la CNSS d’une gouvernance plus agile, inclusive et alignée sur les standards internationaux.
Un pas de plus vers une sécurité sociale plus performante, au service des travailleurs, des entreprises et de la confiance collective.
